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k. comme le sommet de la hiérarchie des titres dématérialisés de sociétés .
k. comme le sommet de la hiérarchie des titres dématérialisés de sociétés .

elle a permis dans le même ternps que ces valeurs adoptent la forme de titres dématérialisés ;
elle a permis dans le même ternps que ces valeurs adoptent la forme de titres dématérialisés ;

placements , qui sont susceptibles de circuler sur une base fongible , qu' ils soient matérialis & ou dématérialisés .
placements , qui sont susceptibles de circuler sur une base fongible , qu' ils soient matérialis & ou dématérialisés .

enfin , quelques amendements plus accessoires aux lois coordonnées sur les sociét6s commerciales sont souhaitables pour parfaire et hamohiser le régime des titres dématérialisés de sociétés .
enfin , quelques amendements plus accessoires aux lois coordonnées sur les sociét6s commerciales sont souhaitables pour parfaire et hamohiser le régime des titres dématérialisés de sociétés .

la loi du 2 janvier 1991 a permis que les titres de la dette publique prennent , entre autres formes , celle de titres dématérialisés ;
la loi du 2 janvier 1991 a permis que les titres de la dette publique prennent , entre autres formes , celle de titres dématérialisés ;

les opérations de rachat direct de titres dématérialisés exclusivement inscrits en compte sur les marchés, sont assimilées à des opérations de gestion dont question à l'article 5, alinéa 2.
les opérations de rachat direct de titres dématérialisés exclusivement inscrits en compte sur les marchés, sont assimilées à des opérations de gestion dont question à l'article 5, alinéa 2.

actuellement , tous les billets de trésorerie et certificats de dépôt dématérialisés sont régis par les articles 3 b 12 de la loi du 2 janvier 1991 sur les titres de la dette publique , et donc inscrits en compte auprès de la banque nationale de belgique .
actuellement , tous les billets de trésorerie et certificats de dépôt dématérialisés sont régis par les articles 3 b 12 de la loi du 2 janvier 1991 sur les titres de la dette publique , et donc inscrits en compte auprès de la banque nationale de belgique .

af in que les émetteurs et les placeurs puissent bénéficier des avantages de ce nouveau régime , la banque nationale fut donc amenée a admettre , outre les titres dématérialisés , des titres non dématérialisés du secteur public et du secteur privé dans con systeme de compensation .
af in que les émetteurs et les placeurs puissent bénéficier des avantages de ce nouveau régime , la banque nationale fut donc amenée a admettre , outre les titres dématérialisés , des titres non dématérialisés du secteur public et du secteur privé dans con systeme de compensation .

comme les articles 2 et 3 du projet le font pour les titres dématérialisés des sociétés commerciales , l' article 25 du des projet vise a régler l' exercice droits des propriétaires des titres dématérialisés et le mode de preuve de ces droits .
comme les articles 2 et 3 du projet le font pour les titres dématérialisés des sociétés commerciales , l' article 25 du des projet vise a régler l' exercice droits des propriétaires des titres dématérialisés et le mode de preuve de ces droits .

les rachats de la caisse d'amortissement peuvent porter sur des obligations au porteur, des titres à ordre, des obligations dématérialisées ou des inscriptions nominatives.
les rachats de la caisse d'amortissement peuvent porter sur des obligations au porteur, des titres à ordre, des obligations dématérialisées ou des inscriptions nominatives.