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- garantie d'un montant de ... euros déposée
- garantie d'un montant de ... euros déposée

- la conversion en capital d l'avance récupérable d'un montant de 5 millions eur
- la conversion en capital d l'avance récupérable d'un montant de 5 millions eur

cet arrêté prévoit un montant d'indemnités différent selon le niveau.
cet arrêté prévoit un montant d'indemnités différent selon le niveau.

- la conversion en capital de la partie de facilité de crédit prélevée pour un montant maximum de 15 millions eur […]
- la conversion en capital de la partie de facilité de crédit prélevée pour un montant maximum de 15 millions eur […]

un montant minimum de 150000 eur de coûts de développement a été fixé pour exclure les jeux qui n'ont pas vocation à une commercialisation significative.
un montant minimum de 150000 eur de coûts de développement a été fixé pour exclure les jeux qui n'ont pas vocation à une commercialisation significative.

la commission sollicite aussi les informations concernant le montant de l'aide accordé aux bénéficiaires du régime.
la commission sollicite aussi les informations concernant le montant de l'aide accordé aux bénéficiaires du régime.

- le plan de restructuration ne fournissait pas suffisamment d'explications sur la fixation du montant de la recapitalisation.
- le plan de restructuration ne fournissait pas suffisamment d'explications sur la fixation du montant de la recapitalisation.

" taxe spéciale à l'exportation selon règlement ( cee ) n * 1234/71 acquittée pour un montant de ... " .
«besondere ausfuhrabgabe gemäß verordnung (ewg) nr. 1234/71 in höhe von ... entrichtet».

(11) tous les adhérents des organisations de producteurs peuvent potentiellement bénéficier de cette aide, soit un total de 2558 pêcheurs.
(11) tous les adhérents des organisations de producteurs peuvent potentiellement bénéficier de cette aide, soit un total de 2558 pêcheurs.

le montant de la compensation comprend tous les avantages accordés par l'État ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit.
le montant de la compensation comprend tous les avantages accordés par l'État ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit.

%quot% taxe spéciale à l'exportation selon règlement (cee) n * 1234/71 acquittée pour un montant de...%quot%.
«besondere ausfuhrabgabe gemäß verordnung (ewg) nr. 1234/71 in höhe von... entrichtet».

une note plus élevée, à son tour, a un impact direct sur les conditions d'emprunt que ces acteurs peuvent se voir accorder et influe en particulier sur le montant de la rémunération exigée par un investisseur pour souscrire à des emprunts obligataires.
une note plus élevée, à son tour, a un impact direct sur les conditions d'emprunt que ces acteurs peuvent se voir accorder et influe en particulier sur le montant de la rémunération exigée par un investisseur pour souscrire à des emprunts obligataires.

2° de l' excédent , un montant proposé par le comité de direction et fixé par le conseil de régence est , en toute indépendance , attribué au fonds de réserve ou à la réserve disponible ;
2° de l' excédent , un montant proposé par le comité de direction et fixé par le conseil de régence est , en toute indépendance , attribué au fonds de réserve ou à la réserve disponible ;

d'abord, le montant de 2 millions eur est très faible comparé aux engagements de la sncb, qui prévoyaient des investissements de 20 millions eur ainsi que la possibilité de convertir les créances de 63 millions eur en capital.
d'abord, le montant de 2 millions eur est très faible comparé aux engagements de la sncb, qui prévoyaient des investissements de 20 millions eur ainsi que la possibilité de convertir les créances de 63 millions eur en capital.

les autorités françaises prétendent que le montant de l'aide nominal a été sous-évalué suite à une erreur sur l'estimation initiale de l'exonération de taxe professionnelle.
les autorités françaises prétendent que le montant de l'aide nominal a été sous-évalué suite à une erreur sur l'estimation initiale de l'exonération de taxe professionnelle.

a) le montant de la retenue effectuée sur le traitement de l'agent, dont le taux est fixé par l'article l. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite;
a) le montant de la retenue effectuée sur le traitement de l'agent, dont le taux est fixé par l'article l. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite;

(27) le 20 décembre 2001, les autorités françaises ont notifié à la commission une avance de trésorerie de la cgmf à la sncm d'un montant de 22,5 millions d'eur au titre d'aide au sauvetage.
(27) le 20 décembre 2001, les autorités françaises ont notifié à la commission une avance de trésorerie de la cgmf à la sncm d'un montant de 22,5 millions d'eur au titre d'aide au sauvetage.

(153) la commission note plus généralement que le montant de 158 millions d'eur est le prix de marché négatif déterminé à l'issue d'une procédure de marché ouverte et transparente.
(153) la commission note plus généralement que le montant de 158 millions d'eur est le prix de marché négatif déterminé à l'issue d'une procédure de marché ouverte et transparente.

%quot%imposiçao especial de exportaçao, nos termos do regulamento (cee) no 1234/71, paga num montante de......%quot%.
« imposiçao especial de exportaçao, nos termos do regulamento (cee) no 1234/71, paga num montante de... ».