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ce processus, et le mode de sélection des partenaires, seront exposés plus avant dans la présente décision.
ce processus, et le mode de sélection des partenaires, seront exposés plus avant dans la présente décision.
de ce fait, elle entre aussi dans la catégorie des aides au fonctionnement visées au paragraphe 3.7 des lignes directrices.
de ce fait, elle entre aussi dans la catégorie des aides au fonctionnement visées au paragraphe 3.7 des lignes directrices.
på fransk beurre concentré et emballé destiné à la consommation directe dans la communauté (à prendre en charge par le commerce de détail)
frans beurre concentré et emballé destiné à la consommation directe dans la communauté (à prendre en charge par le commerce de détail)
(44) dans la notification du 18 février 2002, les autorités françaises avaient indiqué au point 7.2 que:
(44) dans la notification du 18 février 2002, les autorités françaises avaient indiqué au point 7.2 que:
[9] tel que définies dans la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, moniteur belge du 27 mars 1991.
[9] tel que définies dans la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, moniteur belge du 27 mars 1991.
(14) par lettre du 21 février 2003, les autorités françaises ont répondu aux questions supplémentaires posées dans la lettre du 10 février 2003 des services de la commission.
(14) par lettre du 21 février 2003, les autorités françaises ont répondu aux questions supplémentaires posées dans la lettre du 10 février 2003 des services de la commission.
(43) ce mécanisme profite au secteur de la pêche, dans la mesure où il permet aux organisations de producteurs et à leurs adhérents de recourir plus facilement aux opérations de report.
(43) ce mécanisme profite au secteur de la pêche, dans la mesure où il permet aux organisations de producteurs et à leurs adhérents de recourir plus facilement aux opérations de report.
(138) À cet égard, la commission se doit, en premier lieu, de vérifier si toutes les contreparties imposées par sa décision de 2003 ont été dans la pratique respectées.
(138) À cet égard, la commission se doit, en premier lieu, de vérifier si toutes les contreparties imposées par sa décision de 2003 ont été dans la pratique respectées.
på fransk droit réduit de 30,77 % du droit fixé dans la nomenclature combinée jusqu'à la quantité indiquée dans les cases 17 et 18 du présent certificat [règlement (ce) no 327/98]
in het frans droit réduit de 30,77 % du droit fixé dans la nomenclature combinée jusqu'à la quantité indiquée dans les cases 17 et 18 du présent certificat [règlement (ce) no 327/98]