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régime de retraite complémentaire des fonctionnaires de la poste
régime de retraite complémentaire des fonctionnaires de la poste

cette somme a été versée, en 1998, aux fonctionnaires concernés.
cette somme a été versée, en 1998, aux fonctionnaires concernés.

régime de préretraite des fonctionnaires de l'État rattachés à la poste
régime de préretraite des fonctionnaires de l'État rattachés à la poste

[10] recrutement de fonctionnaires par la poste entre 1990 et 2005:
[10] recrutement de fonctionnaires par la poste entre 1990 et 2005:

adossement du régime de retraite des fonctionnaires rattachés à la poste aux régimes généraux
adossement du régime de retraite des fonctionnaires rattachés à la poste aux régimes généraux

les fonctionnaires en service à la poste appartiennent à la fonction publique de l'État.
les fonctionnaires en service à la poste appartiennent à la fonction publique de l'État.

- titre de séjour spécial portant la mention cc/c délivrée aux fonctionnaires consulaires
- titre de séjour spécial portant la mention cc/c délivrée aux fonctionnaires consulaires

le coût de ces dispositifs de préretraite est supporté en totalité par la poste pour les fonctionnaires qui lui sont rattachés.
le coût de ces dispositifs de préretraite est supporté en totalité par la poste pour les fonctionnaires qui lui sont rattachés.

en particulier, aucune disposition légale n'interdit actuellement à la poste de recruter des fonctionnaires.
en particulier, aucune disposition légale n'interdit actuellement à la poste de recruter des fonctionnaires.

la poste ne maîtrise pas les décisions relatives au régime de retraite des fonctionnaires de l'État qui lui sont rattachés.
la poste ne maîtrise pas les décisions relatives au régime de retraite des fonctionnaires de l'État qui lui sont rattachés.

symétriquement, la contribution exceptionnelle de solidarité instituée par la loi du 4 novembre 1982 et acquittée par les seuls fonctionnaires est exclue de la comparaison.
symétriquement, la contribution exceptionnelle de solidarité instituée par la loi du 4 novembre 1982 et acquittée par les seuls fonctionnaires est exclue de la comparaison.

- titre de séjour spécial portant la mention cd/m délivrée aux hauts fonctionnaires d'une organisation internationale
- titre de séjour spécial portant la mention cd/m délivrée aux chefs de mission organisation internationale

comme toutes les entreprises soumises au droit commun, la poste versera une contribution proportionnelle à la masse des fonctionnaires actifs cotisants, juridiquement déconnectée du niveau des pensions servies.
comme toutes les entreprises soumises au droit commun, la poste versera une contribution proportionnelle à la masse des fonctionnaires actifs cotisants, juridiquement déconnectée du niveau des pensions servies.

au 31 décembre 2005, la poste employait 184289 fonctionnaires de l'État (soit 61 % du personnel de la poste).
au 31 décembre 2005, la poste employait 184289 fonctionnaires de l'État (soit 61 % du personnel de la poste).

cette contribution sera calculée chaque année afin de tenir compte de l'évolution réelle des rémunérations des fonctionnaires en service à la poste et des évolutions qui interviendront dans les niveaux de charges sociales et fiscales obligatoires de droit commun.
cette contribution sera calculée chaque année afin de tenir compte de l'évolution réelle des rémunérations des fonctionnaires en service à la poste et des évolutions qui interviendront dans les niveaux de charges sociales et fiscales obligatoires de droit commun.

[12] le traitement indiciaire brut est le principal élément de la rémunération des fonctionnaires et dépend de leur indice qui est lui-même fonction de leur ancienneté dans leur corps.
[12] le traitement indiciaire brut est le principal élément de la rémunération des fonctionnaires et dépend de leur indice qui est lui-même fonction de leur ancienneté dans leur corps.

la contribution libératoire qui sera versée par la poste à l'État après la réforme est égale à la différence entre le coût salarial ainsi reconstitué et le coût salarial réel des fonctionnaires (hors retraites).
la contribution libératoire qui sera versée par la poste à l'État après la réforme est égale à la différence entre le coût salarial ainsi reconstitué et le coût salarial réel des fonctionnaires (hors retraites).

- l'autre applicable au périmètre des fonctionnaires détachés à la banque postale ou actifs dans le groupement de moyens [14], calculé par référence aux cotisations des banques; sur la base des données 2005, le taux d'équité "secteur bancaire" est estimé à 40,9 % de la masse des traitements indiciaires bruts de ce périmètre.
- l'autre applicable au périmètre des fonctionnaires détachés à la banque postale ou actifs dans le groupement de moyens [14], calculé par référence aux cotisations des banques; sur la base des données 2005, le taux d'équité "secteur bancaire" est estimé à 40,9 % de la masse des traitements indiciaires bruts de ce périmètre.