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elle prévoit de produire 10 % de la consommation européenne de moteurs de sièges en 2006.
elle prévoit de produire 10 % de la consommation européenne de moteurs de sièges en 2006.

destiné à la consommation directe [règlement (cee) n° 3143/85]
destiné à la consommation directe [règlement (cee) no 3143/85]

på fransk beurre concentré et emballé destiné à la consommation directe dans la communauté (à prendre en charge par le commerce de détail)
w języku francuskim beurre concentré et emballé destiné à la consommation directe dans la communauté (à prendre en charge par le commerce de détail)

på fransk destiné à être mis à la consommation à la réunion — article 11 bis du règlement (cee) no 1418/76
w języku francuskim destiné à être mis à la consommation à la réunion — article 11 bis du règlement (cee) no 1418/76

- destiné à être mis à la consommation à la réunion - article 11 bis du règlement (cee) no 1418/76
- destiné à être mis à la consommation à la réunion - article 11 bis du règlement (cee) nr 1418/76

destiné à être transformé en beurre concentré et à la consommation directe ultérieure [règlement (cee) n° 3143/85]
destiné à être transformé en beurre concentré et à la consommation directe ultérieure [règlement (cee) no 3143/85]

(12) par lettre du 10 février 2003 [24], les autorités françaises ont développé des arguments visant à démontrer que le projet d'aide respecte en tout point les lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises [25] (ci-après dénommées "les lignes directrices de 1999") ainsi qu'une description des engagements nouveaux sur l'évolution des effectifs et des salaires, sur la maîtrise des consommations intermédiaires et sur la politique tarifaire de la sncm.
(12) par lettre du 10 février 2003 [24], les autorités françaises ont développé des arguments visant à démontrer que le projet d'aide respecte en tout point les lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises [25] (ci-après dénommées%quot%les lignes directrices de 1999%quot%) ainsi qu'une description des engagements nouveaux sur l'évolution des effectifs et des salaires, sur la maîtrise des consommations intermédiaires et sur la politique tarifaire de la sncm.