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- pour une quantité de ... kg
- pour une quantité de ... kg

À noter que même pour une moyenne entreprise la contribution jugée appropriée est 40 %.
À noter que même pour une moyenne entreprise la contribution jugée appropriée est 40 %.

par lettre d/58262 du 20 octobre 2005, la commission a demandé des informations complémentaires et invité les autorités françaises pour une réunion de travail.
par lettre d/58262 du 20 octobre 2005, la commission a demandé des informations complémentaires et invité les autorités françaises pour une réunion de travail.

- exclusivement valable pour une mise en libre pratique dans les départements d'outre-mer
- exclusivement valable pour une mise en libre pratique dans les départements d'outre-mer

des indices pour une intervention du gouvernement belge dans la présente affaire se trouvent aussi dans des articles de presse [26].
des indices pour une intervention du gouvernement belge dans la présente affaire se trouvent aussi dans des articles de presse [26].

på fransk produit non conforme pour une quantité de … (indiquer la quantité en kilogrammes en chiffres et en lettres)
em língua francesa produit non conforme pour une quantité de … (indiquer la quantité en kilogrammes en chiffres et en lettres)

- produit non conforme pour une quantité de . . . (indiquer la quantité en kilogrammes en chiffres et en lettres)
- produit non conforme pour une quantité de . . . (indiquer la quantité en kilogrammes en chiffres et en lettres)

»le guide pour une meilleure entreprise«, der udkommer årligt, er en prak­tisk håndbog med det sigte at hjælpe kvinder med opstart og styring af egen virksomhed
• «le guide pour une meilleur entreprise», publicado anualmente, é um manual prático destinado a assistir as mulheres no lançamento e gestão da sua própria empresa;

selon ces statuts, ce syndicat est créé, pour une durée de 99 ans, à l'initiative de la confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes.
selon ces statuts, ce syndicat est créé, pour une durée de 99 ans, à l'initiative de la confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes.

- certificat d'exportation sans fixation à l'avance de la restitution pour une quantité de ... kilogrammes de produits figurant à la case 16, au taux de ...
- certificat d'exportation sans fixation à l'avance de la restitution pour une quantité de ... kilogrammes de produits figurant à la case 16, au taux de ...

(46) elle ajoute au paragraphe 101 que "parallèlement, la société avait prévu dans son plan de restructuration de céder les actifs immobiliers logés dans ses filiales (bureaux à marseille). ils ont été effectivement cédés en 2003 pour 12 millions d'eur de produit net de cession et pour une plus-value comptable de 5,1 millions d'eur".
(46) elle ajoute au paragraphe 101 que%quot%parallèlement, la société avait prévu dans son plan de restructuration de céder les actifs immobiliers logés dans ses filiales (bureaux à marseille). ils ont été effectivement cédés en 2003 pour 12 millions d'eur de produit net de cession et pour une plus-value comptable de 5,1 millions d'eur%quot%.