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les mesures de sauvetage
les mesures de sauvetage

compatibilité en tant qu'aides au sauvetage
compatibilité en tant qu'aides au sauvetage

description dÉtaillÉe des mesures de sauvetage et de restructuration
description dÉtaillÉe des mesures de sauvetage et de restructuration

c) conclusion en ce qui concerne les mesures de sauvetage
c) conclusion en ce qui concerne les mesures de sauvetage

evaluation du caractère d'aide des mesures de sauvetage et de restructuration
evaluation du caractère d'aide des mesures de sauvetage et de restructuration

les mesures de sauvetage ont été décrites ci-dessus dans la partie 2.
les mesures de sauvetage ont été décrites ci-dessus dans la partie 2.

le premier volet de l'article 2 prévoit trois mesures de sauvetage:
le premier volet de l'article 2 prévoit trois mesures de sauvetage:

de ce courrier, il ressort que les mesures de sauvetage notifiées ont partiellement été mises en œuvre.
de ce courrier, il ressort que les mesures de sauvetage notifiées ont partiellement été mises en œuvre.

ce processus a mené au développement du contrat cadre, qui prévoit explicitement des mesures de sauvetage et de restructuration.
ce processus a mené au développement du contrat cadre, qui prévoit explicitement des mesures de sauvetage et de restructuration.

pour effectuer cette deuxième appréciation, il y a lieu de distinguer entre les mesures de sauvetage et les mesures de restructuration.
pour effectuer cette deuxième appréciation, il y a lieu de distinguer entre les mesures de sauvetage et les mesures de restructuration.

[4] cas n 575 /2004 — aide au sauvetage en faveur de l'entreprise ernault.
[4] cas n 575 /2004 — aide au sauvetage en faveur de l'entreprise ernault.

le montant prévisionnel total des mesures de sauvetage s'élève à maximum eur 78 millions [14].
le montant prévisionnel total des mesures de sauvetage s'élève à maximum eur 78 millions [14].

denominación _bar_ aide au sauvetage en faveur de l'entreprise de poortere frères sa _bar_
titolo _bar_ aide au sauvetage en faveur de l'entreprise de poortere frères sa _bar_

la commission considère donc que ce critère n'est pas rempli, et que les aides de trésorerie ne peuvent pas être autorisées comme des aides au sauvetage.
la commission considère donc que ce critère n'est pas rempli, et que les aides de trésorerie ne peuvent pas être autorisées comme des aides au sauvetage.

a cet égard, il y a lieu d'abord d'analyser si au moins une partie des aides ont été des aides au sauvetage compatibles avec les lignes directrices.
a cet égard, il y a lieu d'abord d'analyser si au moins une partie des aides ont été des aides au sauvetage compatibles avec les lignes directrices.

l'appréciation de leur compatibilité en tant qu'aides au sauvetage, en faisant abstraction des autres mesures à considérer comme des aides à la restructuration, se fera donc sur base des lignes directrices de 1999.
l'appréciation de leur compatibilité en tant qu'aides au sauvetage, en faisant abstraction des autres mesures à considérer comme des aides à la restructuration, se fera donc sur base des lignes directrices de 1999.

(10) le 20 janvier 2005, la commission a approuvé une aide au sauvetage [4] en faveur d'ernault sous la forme d'un prêt de 2 millions d'euros accordé par la france pour une période de 6 mois.
(10) le 20 janvier 2005, la commission a approuvé une aide au sauvetage [4] en faveur d'ernault sous la forme d'un prêt de 2 millions d'euros accordé par la france pour une période de 6 mois.