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taxe perque
perque taxe

taxe sur les véhicules automoteurs;
taxe sur les véhicules automoteurs,

-taxe à l'exportation non applicable
-export tax not applicable

- taux de la taxe à l'exportation adjugé
- taux de la taxe à léxportation adjugé,

b) taxe différentielle sur les véhicules á moteur;
b) taxe différentielle sur les véhicules à moteur,

- taxe complémentaire perçue à l'exportation du riz;
- taxe complémentaire perçue à l’exportation du riz,

en bélgica i) taxe annuelle sur les contrats d’assurance,
v belgii i) taxe annuelle sur les contrats d’assurance,

le reversement de cette taxe a été notifié à la commission par lettre datée du 12 août 1992.
le reversement de cette taxe a été notifié à la commission par lettre datée du 12 août 1992.

en outre, les montants afférents au produit de la taxe et au coût du spe ne sont pas équivalents.
en outre, les montants afférents au produit de la taxe et au coût du spe ne sont pas équivalents.

pour l'année 2003, le produit de cette taxe a été évalué à 550 millions d'euros.
pour l'année 2003, le produit de cette taxe a été évalué à 550 millions d'euros.

la investigación formal abarcaba también la aplicación a france télécom del régimen del impuesto profesional (taxe professionnelle).
formální šetření se týkalo také režimu živnostenské daně (taxe professionnelle) použitelného na ft.

en francés orge d'intervention ne donnant pas lieu à restitution ni taxe, règlement (ce) no 1516/2005
francouzsky orge d'intervention ne donnant pas lieu à restitution ni taxe, règlement (ce) no 1516/2005