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Établissement national d'enseignement agronomique de dijon
etablissement national d’enseignement agronomique de dijon

elle sera versée par la poste à un établissement public administratif.
elle sera versée par la poste à un établissement public administratif.

(b) l'exploitation d'un établissement commercial ouvert au public;
(b) l'exploitation d'un établissement commercial ouvert au public;

une holding 1929 exonérée ne peut exercer d'activité industrielle pour son propre compte ou exploiter un établissement commercial ouvert au public.
une holding 1929 exonérée ne peut exercer d'activité industrielle pour son propre compte ou exploiter un établissement commercial ouvert au public.

les services administratifs et commerciaux ont été centralisés à berchem, ce qui a permis de fermer l'établissement à gand et de réduire la capacité de celui de zeebruges.
les services administratifs et commerciaux ont été centralisés à berchem, ce qui a permis de fermer l'établissement à gand et de réduire la capacité de celui de zeebruges.

le loro mansioni sarebbero quindi analoghe a quelle dei «directeurs d'établissement» il cui sesso non costi tuiva un fattore determinante.
de res opgaver kunne derfor sammenlignes med fængselsinspektørers (»directeurs d'établissement«), hvis køn ikke var en afgørende faktor.

conformément à ce qui a été exposé ci-dessus, l'État français se porte garant des engagements du lne tout au long du fonctionnement de l'établissement.
conformément à ce qui a été exposé ci-dessus, l'État français se porte garant des engagements du lne tout au long du fonctionnement de l'établissement.

le mandat confié au lne par l'État est inscrit depuis 1997 dans un contrat d'objectifs conclu entre les autorités françaises et l'établissement pour une période de 4 ans.
le mandat confié au lne par l'État est inscrit depuis 1997 dans un contrat d'objectifs conclu entre les autorités françaises et l'établissement pour une période de 4 ans.

l'ifp réalise des projets pour le développement de produits et de procédés de raffinage et de pétrochimie jusqu'à l'établissement d'un dossier technique.
l'ifp réalise des projets pour le développement de produits et de procédés de raffinage et de pétrochimie jusqu'à l'établissement d'un dossier technique.

compagnie grand-ducale d'électricité de luxembourg (cegedel), di produzione o distribuzione dell'energia elettrica ai sensi della convenzione dell'11 novembre 1927 concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le grand-duché du luxembourg, approvata dalla legge del 4 gennaio 1928.
compagnie grand-ducale d'électricité de luxembourg (cegedel), der står for produktion eller distribution af elektricitet i henhold til »convention concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le grand-duché du luxembourg« af 11. november 1927, godkendt ved lov af 4. januar 1928.