Вы искали: ai fini dell'acquisizione d'ufficio (Итальянский - Французский)

ai fini dell'1c006:
aux fins du paragraphe 1c006:

82 ce non osterebbe ad una loro utilizzazione ai fini dell'acquisizione di cui trattasi.
elle a précisé que la plainte de la requérante était non fondée juridiquement dès lors que l'article 82 ce n'interdit pas, même à des sociétés auxquelles des etats membres ont accordé un droit exclusif dans un domaine particulier, de s'étendre dans d'autres domaines.

108 periodi di residenza utili unicamente ai fini dell’acquisizione del diritto
108 périodes de résidence pour l’acquisition du droit uniquement

ai fini dell'applicazione del presente regolamento:
pour l'application du présent règlement:

ai fini dell'ispezione l'ispettore è indipendente;
aux fins des inspections, les inspecteurs sont indépendants;

uso dei risultati ai fini dell’ accreditamento
types d’établissements concernés

ai fini dell ' applicazione degli articoli 52 e 53 :
pour l'application des dispositions des articles 52 et 53 :

ai fini dell'applicazione del presente articolo s'intende:
aux fins de l'application du présent article:

credo che, ai fini dell' equità, ciò non sia auspicabile.
je crois qu' en toute équité, cette conséquence n' est pas vraiment souhaitable.

ai fini dell'applicazione del presente regolamento si intende per:
aux fins de l'application du présent règlement, on entend par:

ai fini dell'allegato, il regolamento è adattato come segue:
aux fins de l'annexe, le règlement est adapté comme suit:

tale effetto dissuasivo si produce sul lavoratore quando una normativa nazionale stabilisce che, ai fini dell'acquisizione del diritto alla pensione,
en effet, le but des articles 48 à 51 du traité ne serait pas atteint si, suite à l'exercice de leur droit de libre circulation, les travailleurs devaient perdre les avantages de sécurité sociale que leur assure la législation d'un État membre; une telle conséquence pourrait dissuader le travailleur communautaire d'exercer son droit à la libre circulation et constituerait, dès lors, une entrave à cette liberté.

ai fini dell' elaborazione delle proposte si sono tenute due consultazioni pubbliche .
deux consultations ouvertes ont été menées dans le cadre de l' élaboration de ces propositions .

ai fini dell'applicazione dell'allegato, il regolamento è adattato come segue:
aux fins de l'application de l'annexe, le règlement est adapté comme suit:

ai fini dell'individuazione delle aree meno sensibili, vanno tenute in considerazione:
il est tenu compte des éléments suivants lors de l'identification des zones moins sensibles:

le tecniche investigative comuni ai fini dell' individuazione di forme gravi di criminalità organizzata.
les techniques communes d' enquête concernant la détection de formes graves de criminalité organisée.

ai fini dell'applicazione del presente accordo, si considerano prodotti originari della comunità:
pour l'application de l'accord, sont considérés comme produits originaires de la communauté:

il medico curante determineraÁ se la malattia eÁ associata o meno all'attivitaÁ lavorativa; tale conferma eÁ essenziale ai fini dell'acquisizione del diritto alle prestazioni in questione.
le me´decin traitant de´terminera si votre maladie est de nature professionnelle; cette de´claration est indispensable pour pouvoir be´ne´ficier des prestations en question.

ai fini dell'applicazione dell'articolo 2, paragrafo 2, secondo, terzo e quarto trattino:
pour l'application de l'article 2 paragraphe 2 deuxième, troisième et quatrième tirets:

periodi assicurativi da prendere in considerazione unicamente ai fini dell’acquisizione del diritto alla pensione di vecchiaia anticipata e al calcolo delle relative prestazioni:
période d’assurance à prendre en considération uniquement aux fins du droit à pension anticipée de vieillesse et pension anticipée de vieillesse réduite: