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elle est alors considérée comme ayant pour seul effet de fausser la concurrence et ne peut par conséquent être autorisée.
elle est alors considérée comme ayant pour seul effet de fausser la concurrence et ne peut par conséquent être autorisée.
tous les Évêques y appartenant puissent se trouver à rome dans la même période de temps, en ayant toujours présent que le caractère
tous les Évêques y appartenant puissent se trouver à rome dans la même période de temps, en ayant toujours présent que le caractère
chrétienne et ayant toujours conservé sa signification profonde spirituelle et de communion ecclésiale ; c’est pourquoi ces usages
chrétienne et ayant toujours conservé sa signification profonde spirituelle et de communion ecclésiale ; c’est pourquoi ces usages
face à ces difficultés, les autorités françaises proposent de mettre en place un mécanisme de soutien à la création de jeux vidéo ayant une dimension culturelle.
face à ces difficultés, les autorités françaises proposent de mettre en place un mécanisme de soutien à la création de jeux vidéo ayant une dimension culturelle.
les parties intéressées, ayant déjà bénéficié du régime, sont invitées à répondre si elles auraient néanmoins réalisé leur investissement sans agrément du ministre du budget.
les parties intéressées, ayant déjà bénéficié du régime, sont invitées à répondre si elles auraient néanmoins réalisé leur investissement sans agrément du ministre du budget.
ayant été notifiée avant le 10 octobre 2004, l'aide en espèce est appréciée à la lumière des critères établis dans les lignes directrices de 1999.
ayant été notifiée avant le 10 octobre 2004, l'aide en espèce est appréciée à la lumière des critères établis dans les lignes directrices de 1999.
9) le crédit mutuel est un groupe bancaire décentralisé constitué d'un réseau national de caisses ayant le statut de sociétés coopératives à capital variable.
9) le crédit mutuel est un groupe bancaire décentralisé constitué d'un réseau national de caisses ayant le statut de sociétés coopératives à capital variable.
c'est pourquoi une aide ayant pour seul objectif d'intervenir sur les marchés à terme pertinents ne correspond pas à l'objectif souhaité.
c'est pourquoi une aide ayant pour seul objectif d'intervenir sur les marchés à terme pertinents ne correspond pas à l'objectif souhaité.
plus de la moitié du capital souscrit ayant disparu à ce moment, dont plus d'un quart dans les douze derniers mois, ifb est une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices.
plus de la moitié du capital souscrit ayant disparu à ce moment, dont plus d'un quart dans les douze derniers mois, ifb est une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices.
ayant été créée 2 ans et 1 mois avant la notification, l'entreprise n'est pas considérée comme nouvellement créée selon la pratique de la commission en application des lignes directrices.
ayant été créée 2 ans et 1 mois avant la notification, l'entreprise n'est pas considérée comme nouvellement créée selon la pratique de la commission en application des lignes directrices.
* lors de la mise en place des équipes de formation, une attention particulière doit être accordée au choix des personnes ayant une expérience pastorale avérée afin qu'elles soient aussi maîtres de la vie pastorale.
* per la costituzione di équipe formative si curi con particolare attenzione la scelta di persone di provata esperienza pastorale in modo che siano anche maestri di vita pastorale.
"(3) est notamment considéré comme susceptible de favoriser la réalisation de l'objet social, le fait de fabriquer et de vendre des biens ou des services ayant trait directement ou indirectement à l'activité ferroviaire."
"(3) est notamment considéré comme susceptible de favoriser la réalisation de l'objet social, le fait de fabriquer et de vendre des biens ou des services ayant trait directement ou indirectement à l'activité ferroviaire."