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entscheidungsbefugnissen auf die
les réformes des années

eine einzige mit entscheidungsbefugnissen ausgestattete stelle
une autorité unique dotée de pouvoirs de décision,

1. der ministerrat: oberstes gremium mit entscheidungsbefugnissen.
le conseil des ministres : l'organe suprê­me ayant pouvoir de décision.

Übertragung von entscheidungsbefugnissen auf die betroffenen kreise und empfängerländer;
développement de l'appropriation parmi les parties intéressées et les pays bénéficiaires.

das dritte modell entspricht einer maximalen delegierung an entscheidungsbefugnissen.
en finlande et en suède, la décentralisation des compétences d'acquisition des biens et services vers les écoles est survenue en même temps que d'autres mesures de décentralisation de la responsabilité de l'État vers les autorités locales.

verordnung vom 26.juni 1996 über die neuzuordnung von entscheidungsbefugnissen in der bundesverwaltung
ordonnance du 26 juin 1996 sur l'attribution de nouvelles compétences de décision dans l'administration fédérale

(') Übertragung von entscheidungsbefugnissen an einen aus schuß: siehe protokoll.
l'amendement n° 7 comporte un nouveau paragraphe 12 a soulignant que certains pays de l'europe de l'est continuent à exporter des chaussures vers la communauté à des prix nettement inférieurs au niveau normal du marché.

dieser prozeß war sowohl durch die delegierung von entscheidungsbefugnissen auf eine brei-
il s'agit d'une qualité localisée de l'environnement mais le problème ne peut se résoudre au seul niveau local.

entscheidungsbefugnissen) und wird in der ordnungspolitik im binnenmarkt eine maßgebliche rolle spielen.
objectif: contribuer au développement d’un modèle social européen moderne, innovateur etdurable, créant des emplois plus nombreux et de meilleure qualité dans une société fondéesur l’intégration et l’égalité des chances.

8. einsetzung von bürgerbeauftragten für bestimmte sektoren mit kontroll- und entscheidungsbefugnissen;
8. nomination d'un médiateur par secteur, doté de pouvoirs contraignants et de pouvoirs d'enquête,

delegation von entscheidungsbefugnissen: Übertragung von entscheidungsbefugnissen von der obersten behörde auf die schule.
l'essentiel de l'asb (80 %) doit être principalement distribué en fonction du nombre et de l'âge des élèves en angleterre.

ferner wird diesen die möglichkeit gegeben, wegen der nichtanwendung von entscheidungsbefugnissen klage zu erheben.
la loi sur l'accès du public aux documents et dossiers administratifs s'applique à l'administration de la loi sur la concurrence, à part quelques exceptions.

die stärkung der rolle der frauen im partizipativen prozess ist für die erlangung von entscheidungsbefugnissen ein entscheidender faktor.
le renforcement du rôle des femmes dans le processus de participation constitue en effet un facteur décisif de leur accès au pouvoir décisionnel.

(') vorlage von dokumenten - Übertragung von entscheidungsbefugnissen an einen ausschuß: siehe protokoll.
nous avions scrupuleusement examiné tous les autres amendements concernant la cour de justice, la cour des comptes et le comité économique et social en fonction

daher behalte die gebührenordnung ihren staatlichen charakter, so dass keine Übertragung von entscheidungsbefugnissen an private wirtschaftsteilnehmer vorliege.
dans ces conditions, le caractère étatique de la réglementation est maintenu et il n'y a pas de délégation à des opérateurs privés.

berufsbildung in finnland matti kyrö die grundprinzipien der derzeitigen verwaltungsreform in finnland sind die abschaffung von vorschriften und die delegierung von entscheidungsbefugnissen.
l'enseignement professionnel en finlande , matti kyrö "lesprincipes directeurs de la réforme administrative en cours en finlande visent à éliminer la réglementation contraignante et à déléguer le pouvoir de décision. "

das mag durchaus der fall sein. der stil eines vorsitzes zeigt sich jedoch daran, wie er von seinen entscheidungsbefugnissen gebrauch macht.
le conseil a réduit de plus de 3,5 milliards d'écus les prévisions de la commission pour les dépenses non obligatoires et reste ainsi — si l'on ne tient pas compte des augmentations de dépenses programmées antérieurement pour les fonds structurels — à environ 1 milliard audessous du budget 1992.

6.1 mit den den mitgliedstaaten zuerkannten weitreichenden entscheidungsbefugnissen hätte gleichzeitig eine einbindung aller teile der zivilgesellschaft in den mitgliedstaaten bewirkt werden müssen.
6.1 la délégation d'un grand nombre de décisions aux États membres aurait dû s'accompagner d'une participation de l'ensemble des composantes de la société civile dans chaque pays.

denkbar sind insbesondere „agenturen" mit mehr oder weniger umfangreichen entscheidungsbefugnissen, um eine wirklich dezentrale verwaltung der forschungsprogramme zu ermöglichen.
on peut notamment penser à des « agences » dotées de pouvoirs de décision plus ou moins étendus pour permettre une véritable «déconcentration» de la gestion des programmes de recherche.

alle richter haben entscheidungskompetenz und somit lag es auf der hand, daß die präsenz von frauen in den verschiedenen gerichtsbarkeiten bedeutsam ist, wenn man ihre teilhabe an den entscheidungsbefugnissen untersuchen will.
tous les juges détiennent un pouvoir de décision et, dans le cadre de la question de la participation des femmes à la prise de décision, il est clair que l'examen de leur présence dans les différentes juridictions est important.