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zum gesetzgebungsprogramm
programme législatif

eg-gesetzgebungsprogramm (1011)
use avis ce (1011)

gesetzgebungsprogramm, eg— (1011)
énergétique, réseau — (6606)

gesetzgebungsprogramm der kommission
références: accord interinstitutionnel sur la discipline bud gétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (2000-2006) — jo c 172 du 18.6.1999 et bull. 5-1999, point 1.20

3. gesetzgebungsprogramm der kommission für 1993
il serait temps en effet de revenir sur les problèmes d'information qui restent, eux aussi, à résoudre.

gemeinsamer entschließungsantrag (') zum gesetzgebungsprogramm 1994
le chevallier (dr). - monsieur le président, chers collègues, le rapport de m. lambrias sur les principes d'une politique européenne des réfugiés est, comme l'ensemble des rapports sur l'immigration, grand et généreux sur le dos des autochtones.

nt2 eg-gesetzgebungsprogramm nt2 eg-regierungskonferenz
nt1 avis communautaire nt2 avis ce

umweltbewertung, gesetzgebungsprogramm; sie waren für 1992
voilà, pourquoi les emplois ont été détruits.

in ihrem gesetzgebungsprogramm vermissen wir einiges.
certains points ne sont pas repris dans votre programme législatif.

erklärung des rates zum gesetzgebungsprogramm für das jahr 1994
déclaration commune du parlement et de la commission sur le programme législatif 1994

subsidiarität und gesetzgebungsprogramm der kommission gehören zusammen.
monsieur le président, je trouve tout à fait regrettable que la raison et le respect de notre règlement n'aient pas prévalu dans cette affaire.

eg-gesetzgebungsprogramm aktionsprogramm, gemeinsame transportpolitik, kommission
862 croissance économique, politique communautaire, politique de

das gesetzgebungsprogramm der neuen regierung hat uns dies bestätigt.
le programme législatif du nouveau gouvernement en est la confirmation.

entschließung des europäischen parlaments zum gesetzgebungsprogramm für das jahr 1994
résolution du parlement européen sur le programme législatif 1994

die kommission muß deshalb ihr gesetzgebungsprogramm auch dementsprechend anpassen.
mais il faut que nous le démontrions et que les ministres en discutent.

dies in wenigen worten die sorgen der ausschußvorsitzenden zum gesetzgebungsprogramm.
nous devons intégrer l'europe et comme nous l'avons dit, il nous faut pour cela le soutien de tous les groupes politiques.

zweitens legt das gesetzgebungsprogramm der kommission den akzent auf die erweiterung.
deuxièmement, le programme législatif de la commission est axé sur l’ élargissement.

das erste gesetzgebungsprogramm wurde am 25. februar 1988 für den zeitraum vom
le parlement européen doit être pleinement informé par le conseil et la commission des raisons qui ont conduit le conseil à adopter sa position commune, ainsi que de la position de la commission.

– gesetzgebungsprogramm der kommission( 2006)( rc-b6-0636/2005)
- programme législatif et de travail de la commission( 2006)( rc-b6-0636/ 2005)

außerdem werden in dem gesetzgebungsprogramm wesentliche teile des besitzstands nicht berücksichtigt.
en outre, le programme législatif ne comporte pas certaines parties essentielles de l'acquis en la matière.