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verbrauchsteuerausschuß
comité des accises

4.12 verbrauchsteuerausschuß
4.12 comité sur les droits d'accise

titel vi verbrauchsteuerausschuß
titre vi comité des accises

das gilt auch für den verbrauchsteuerausschuß.
ceci s' applique aussi au comité des accises.

dieser verbrauchsteuerausschuß ist ein sehr wichtiges instrument.
ce comité des accises est un instrument très important.

14. die richtlinie sieht auch einen verbrauchsteuerausschuß vor.
elle prévoit également l'instauration d'un comité des accises.

1992 wurde ein sonderausschuß unter der bezeichnung „verbrauchsteuerausschuß" gebildet.
nous nous trouvons aujourd'hui face à une nouvelle crise et sommes à nouveau appelés à jouer un rôle que j'estime déterminant.

das gilt auch für den verbrauchsteuerausschuß. insofern interessiert mich folglich ein vorschlag der generaldirektion xxi.
selon moi, elle le fait sans une base juridique suffisante et, à en voir le projet de la commission, avec une superficialité juridique qui ne tient pas compte de la diversité du droit civil et des exigences pour une législation européenne de qualité.

der verbrauchsteuerausschuß sollte bestimmte verfahren der richtlinie 97/12 und ihres artikels 7 nicht anwenden.
les deux commissions saisies se sont sérieuse ment efforcées d'au moins éliminer les incohérences les plus manifestes du projet de la commission.

es wird ein verbrauchsteuerausschuß eingesetzt, der die gemeinschaftsbestimmungen prüft, die für die durchführung der vorschriften über die verbrauchsteuern erforderlich sind.
considérant qu'il convient d'instituer un comité des accises pour examiner les dispositions communautaires nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions en matière de droits d'accises;

in dieser hinsicht freuen wir uns einerseits, daß sich der verbrauchsteuerausschuß aus vertretern der mitglied staaten zusammensetzt und andererseits, daß seine ent scheidungen mit qualifizierter mehrheit ohne die stimme des vertreters der kommission als ausschußvorsitzender getroffen werden.
mais nous devons également prendre en considération le fait que ces partis d'opposition sont tous convaincus que, d'un point de vue légal, la situation se dégrade continuellement, du côté de l'opposition comme du gouvernement, et que toutes les factions utilisent des moyens désastreux qui ne font qu'aggraver la situation.

so haben wir am vormittag allgemein über die komitologie und die notwendige einbindung dieses hauses in den willensbildungsprozeß debattiert, und jetzt sehen wir beim verbrauchsteuerausschuß - bericht miller - die möglichkeit einer realisierung.
ii n'est pas pensable de considérer de la même façon des micro-entreprises ne comptant qu'une ou deux personnes que des entreprises de cinq cents personnes.

verbrauchsteuerausschuss
comité des accises