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vorsah
isaac vorsah

plan für arbeitslose vorsah. der flankierende plan vom 3.
ce nouvel accord de coopération remplace, pour l'année 2000, l'accord de coopération du 3 mai 1999 relatif au plan d'accompagnement des chômeurs.

ich habe den text, der die Übergangsregelung vorsah, zur abstimmung gestellt.
j' ai mis aux voix le texte qui prévoyait le régime transitoire.

positiv wirkende reduzierung des Überhangs haltsfragen vorsah (53).
réduction (bénéfique) des surliquidités

ende 1986 wurde eine ausschreibung veröffentlicht, die für 1987 zwei auswahlverfahren vorsah.
antony rieures, dont le président de notre groupe a parlé ce matin.

- abschaffung der obligatorischen schlichtung, wie sie gesetz 3239/55 vorsah.
les contraintes préexistantes sont supprimées; - rétablissement du droit de grève durant la période des négociations et d'intersession, les organisations syndicales des travailleurs ont le droit de faire la grève sauf si ce droit a été exclu par une convention collective préexistante. - abolition de l'arbitrage obligatoire que la loi 3239/55 prévoyait.

dieser vertrag, der kein ablaufdatum vorsah, endete am 2. februar 1999.
comme les précédents, ce contrat ne comportait pas de date d'expiration.

dieser vertrag, der ebenfalls kein ablaufdatum vorsah, endete am 2. mai 1999.
le contrat, initialement conclu pour une durée de trois mois, a été renouvelé à deux reprises, jusqu'au 2 décembre 1998 inclus.

der vorsah, dass das sparbuch a zu einem späteren zeitpunkt behandelt werden sollte.
qui prévoyait que le livret a ferait l’objet d’un traitement ultérieur.

*•* möglich war, wenn ein rechtsverbindlicher rechtsakt auf der grundlage des vertrags diese vorsah.
• • • sultation du parlement européen n'était pas obligatoire.

(') hiermit wurde das alte schiedssystem beseitigt, das keine beteili gung der sozialpartner vorsah.
les régions faisant preuve d'un profil propre par ticulièrement marqué sont la meilleure preuve de la conclusion tirée ci-dessus.

bekanntlich wurde für die freien berufe nichts von dem, was das programm vorsah, fristgerecht verwirklicht.
enfin, on sait que, pour les professions libérales, rien de ce que prévoyait ce programme n' a été réalisé dans les délais prévus.

artikel 87 konnte nicht wirklich angewandt werden, weil das recht auf anhörung zeitlich keine begrenzung vorsah.
pourtant je crois en la loyauté fondamentale du président de séance.

(31) die portugiesische steuerregelung für veräußerungsgewinne von holdinggesellschaften, die vergünstigungen vorsah, wurde 1993 eingeführt.
(31) le régime fiscal privilégié applicable aux plus-values obtenues par des sociétés holding au portugal est entré en vigueur en 1993.

1999 wurde der „plan aragon" entwickelt und umgesetzt, der eine zielgerichtete intervention des regionalen gewerbeaufsichtsamts vorsah.
en 1999, le « plan aragon » fut élaboré et mis en oeuvre : il vise des interventions ciblées de l'inspection régionale du travail.

der text ändert eine frühere, 2001 verabschiedete richtlinie ab, die die anwendungder eu-vorschriften für staatliche beihilfenauf kmu vorsah.
le texte amende un règlement précédentadopté en 2001, qui s’appliquait aux aidesd’etat pour les pme.

artikel 1 wurde um einen absatz ergänzt (absatz 3), der eine weitere umsatzschwelle vorsah.
À l'article 1er, un nouveau texte remplace le paragraphe 3, introduisant un autre seuil de chiffre d'affaires.

b) der ewg-vertrag von 1957, der einen gemeinsamen haushaltsplan vorsah, und der eag-vertrag (euratom), der
sont considérés comme ressources propres: b) en 1957, le traité cee, qui établit un budget unique; par contre, le traité ceea (euratom) crée:

307 am 22. februar ( ') den gemeinsamen standpunkt 98/448/gasp (2), der visa beschränkungen vorsah, aufgehoben.
98/448/pesc (5), qui prévoyait des restrictions en matière de délivrance de visas.

(halbzeitüberprüfung der programme und jährliche indexierungsmittel) vorsahen, haben dieses zel erreicht.
il doit également être souligné que cette réorientation a impliqué dans deux etats membres l'élaboration de nouveaux programmes opérationnels plurifonds.