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aides
hades

aides d’etat
state aid

greffe aides d'etat
state aid greffe

direction aides d'etat ii
directorate state aid ii

compatibilité des aides à la restructuration
compatibilité des aides à la restructuration

w języku francuskim «certificat aides»
in french «certificat aides»

appréciation relative aux aides à la restructuration
appréciation relative aux aides à la restructuration

w języku francuskim:„certificat aides”
in french:‘certificat aides’

direction aides d'etat i — cohésion et compétitivité
directorate state aid i — cohesion and competitiveness

a) le marché de la logistique et les aides pour ifb
a) le marché de la logistique et les aides pour ifb

b) le marché du transbordement de fret et les aides pour ifb
b) le marché du transbordement de fret et les aides pour ifb

http://www.seinemaritime.net, rubrique "guide des aides"
http://www.seinemaritime.net, rubrique "guide des aides"

les produits couverts par ces aides sont précisément définis par le rglement.
les produits couverts par ces aides sont précisément définis par le règlement.

toutefois, ces aides ne concernent que certains produits, précisément définis.
toutefois, ces aides ne concernent que certains produits, précisément définis.

adres internetowy: www.cg35.fr, rubryka "guide des aides"
website: www.cg35.fr, heading "guide des aides"

- les aides à la restructuration ne doivent être accordées qu'une seule fois.
- les aides à la restructuration ne doivent être accordées qu'une seule fois.

il y a lieu d'analyser si les aides accordées par la sncb à ifb les ont respectées.
il y a lieu d'analyser si les aides accordées par la sncb à ifb les ont respectées.

les doutes de la commission à cet égard portaient également sur la compatibilité de telles aides potentielles.
les doutes de la commission à cet égard portaient également sur la compatibilité de telles aides potentielles.

a) consister en des aides de trésorerie prenant la forme de garanties de crédits ou de crédits.
a) consister en des aides de trésorerie prenant la forme de garanties de crédits ou de crédits.

elle n'a donc pas de rapport avec les aides visées à ce sous-paragraphe a).
elle n'a donc pas de rapport avec les aides visées à ce sous-paragraphe a).