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1980, p. 2671, paragraphes 11 et 12).
1980, p. 2671, paragraphes 11 et 12).

ils seront expliqués plus en détail dans les paragraphes qui suivent.
ils seront expliqués plus en détail dans les paragraphes qui suivent.

cependant, l'article 87, paragraphes 2 et 3, du traité ce prévoit des exceptions à ce principe.
cependant, l'article 87, paragraphes 2 et 3, du traité ce prévoit des exceptions à ce principe.

les paragraphes 32 à 34 des lignes directrices précisent les conditions minimales pour l'acceptation d'un plan de restructuration par la commission.
les paragraphes 32 à 34 des lignes directrices précisent les conditions minimales pour l'acceptation d'un plan de restructuration par la commission.

l'article 87, paragraphes 2 et 3, du traité, prévoit des dérogations à l'incompatibilité générale visée au paragraphe 1.
l'article 87, paragraphes 2 et 3, du traité, prévoit des dérogations à l'incompatibilité générale visée au paragraphe 1.

selon l'article 87, paragraphes 2 et 3, du traité, certaines catégories d'aide sont ou peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun.
selon l'article 87, paragraphes 2 et 3, du traité, certaines catégories d'aide sont ou peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun.

em francês exemption du droit d'importation [article 4, paragraphe 4, du règlement (ce) no 2007/2000], numéro d'ordre 09.4324
en francés exemption du droit d'importation [article 4, paragraphe 4, du règlement (ce) no 2007/2000], numéro d'ordre 09.4324