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3. à quité.
3. fairness.

◦ équité des procédures de demande;
◦ the fairness of the application process;

ils préconisent essentiellement la non-discrimination et l'équité.
they essentially call for non-discrimination and fairness.

les mots-clés ici sont l’horizontalité, l’équité et le partenariat.
4. there is a need for multi-year funding.

cela comprend également le droit dâ être traité en toute équité et sans discrimination.
it includes a right to be treated equally and without discrimination.

des pratiques d'équité et de transparence sont essentielles à une bonne gestion réglementaire.
fairness and transparent practices are key to good regulatory practices.

des approches d'équilibrage de l'équité pourraient aider à aborder ces biais.
equity weighting approaches may help address these biases.

on précise qu’« équité » ne veut pas dire « égalité ».
it was stressed that "equity" does not necessarily mean "equality."

l’équité dans le partage de la propriété doit aussi faire l’objet de discussions.
the equitable sharing of property should also be part of the discussions.

sur le plan de l'équité, il faut absolument concevoir des moyens de contrôler ce processus.
in terms of fairness, something must be created to control that process.

la possibilité de recourir à des programmes spéciaux pour garantir l'équité fait partie intégrante de ce processus.
the ability to use special programs to achieve equity is an integral part of this process.

équité et attentes raisonnables du public le bureau des passeports a établi des standards de service pour le traitement des demandes de passeports.
appendix - case study 1 application processing time: equity and reasonable public expectations the passport office has set service standards for processing passport applications.

impact du délai de traitement du dossier sur le devoir de l’agence d’agir en équité dans des délais raisonnables.
impact of the process time of the case on the due process and fairness duties of the agency.

l'ombudsman entend les plaintes concernant l'application des normes d'équité et les décisions jugées insatisfaisantes.
the ombudsman hears complaints concerning the fairness of the rules applied and decisions that are not satisfactory to complainants.

bc gas a fait valoir, en réplique, que la clause de réserve détaillée excluait tout devoir implicite d'agir avec équité.
bc gas argued in response that the comprehensive privilege clause excluded any implied term of fairness.

elles ont rassuré les participants quant aux objectifs de l'ombudsman d'agir en équité pour le public et pour l'agence.
they reassured the participants about the ombudsman's commitment to promoting fairness for both the general public and the agency.

il y a lieu de noter également que les tribunaux ne s'intéressent absolument pas à la question de l'équité dans quelque sens large que ce soit.
it should also be noted that the courts are definitely not concerned about fairness in any wide sense.

ces accords offrent aux entreprises canadiennes la garantie que les règles régissant leurs investissements resteront conformes aux normes d'équité et de prévisibilité établies.
these agreements assure canadian firms that the rules governing their investments are bound by certain standards of fairness and predictability.

il agit à titre de lien politique pour le comité directeur sur l'équité en matière d'emploi et pour le comité chargé des droits de la personne.
he is the political liaison to the equity steering committee and the human rights committee.

les principes d'accessibilité, de concurrence, d'équité, de transparence et de meilleure valeur constituent la fondation de la politique de passation des marchés du gouvernement.
the principles of accessibility, competition, fairness, transparency and best value lie at the core of government contracting policy.