Вы искали: • champ de la future directive (Французский - Английский)

les principales modifications concernent le champ d'application de la future directive.
the main modification concerns the scope of the directive.

le champ d'application de la future directive a été au centre des négociations.
the scope of application of the future directive formed the key issue of the negotiations.

aux termes de cet accord politique, la future directive,
furthermore, in line with the principles of subsidiarity and legislative clarity, it consolidates in a single instrument the 35 directives on individual occupations adopted between 1963 and 1982.

la future directive sur les professions libérales.
the future directive on the professions.

l'enjeu véritable est la future directive.
the actual challenge will be the future directive.

les dispositions de la future directive comportent les éléments suivants:
the provisions of the future directive include:

les services d'intérêt général sont exclus du champ d'application de la future directive.
ervices of general interest are excluded from the scope of the future directive.

les éléments centraux de la future directive sont notamment les suivants:
central elements of the future directive include:

cohérence nécessaire avec la future directive sur le prospectus
the need for consistency with the future prospectus directive

contrats de crédit exclus la future directive ne s'appliquera pas :
contract agreements excluded the future directive will not apply:

5.6 installations non couvertes par la future directive ippc.
5.6 plants not covered by the future ippc directive.

la future directive s’appliquera aux camions enregistrés bull.
bull. 3-2007, point 1.23.10 endorsed by the european parliament (first reading):

la future directive doit donc proscrire le contournement de ces mesures;
the future directive should therefore outlaw the circumvention of these technologies;

en réalité, cela signifie que le champ d’ application de la future directive serait limité au réseau natura 2000.
this means in effect that the scope of the future directive would be restricted to the natura 2000 network.

cette approche doit contribuer à faciliter la transposition de la future directive par les États membres.
this approach should ease the implementation of the future directive by the member states.

elle fixe au 31 décembre 2004 la date butoir pour la transposition par les États membres de la future directive.
the commission fixes 31 december 2004 as the deadline for the transposition by the member states of the future directive.

ces conditions sont des préalables à l'extension de la future directive à des programmes et à des politiques.
the creation of a special urban environment fund is the in novation which provoked most discussion.

les États membres doivent se conformer à la future directive deux ans après son adoption.
the penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive.

néanmoins, il existe une différence majeure par rapport à la future directive sur les prospectus.
however, there is an important difference to the future prospectus directive.

en conclusion, il existe un besoin de cohérence et de coordination au‑delà de la future directive sur le prospectus.
as a conclusion, there is a need for consistency and co-ordination beyond the forthcoming prospectus directive.