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année de règlement
year settled

année de
year

année de base
typical year

l'année de
economic activities in the

année de fabrication
year of manufacture

année de construction ????
year of construction 1966

• chaque annÉe, de
• every year 7.5 -

◦ année de participation;
◦ year of participation

année de l'actualisation
year of updating

année de l’approbation :
year of approval:

la première année de l’analyse est 2010, au moment où le projet de règlement est censé entrer en vigueur.
the first year of the analysis is 2010, when the proposed regulations are expected to come into force.

il en est résulté la perte cette année de deux importants instruments internationaux de promotion de la stabilité et de règlement pacifique des conflits en géorgie.
as a result, this year we lost two important international instruments for promoting stability and peaceful conflict resolution in georgia.

le projet de règlement s'appliquera à compter de l'année de modèle 2005.
the regulations apply to 2005 and later model-year engines.

la deuxième année de la maîtrise d'étude des droits de l'homme et de la maîtrise de droit international et de règlement des conflits commencera en septembre 2003.
the second year of the master's degree programme in human rights studies and the master's degree programme in international law and the settlement of disputes will begin in september 2003.

le projet de règlement s'appliquera aux moteurs de l'année de modèle 2007 et des années subséquentes.
the planned regulations will apply to 2007 and later model-year engines.

d’autres groupes de règlements seront déposés aux fins de publication préalable au cours de l’année de 2008.
other packages of regulations will be brought forward for pre-publication during 2008.

depuis 2002, année de l’adoption du règlement (ce) n° 1592/2002, la sécurité de l’aviation civile dans l’union est régie par voie de règlement.
since 2002, when regulation (ec) no 1592/2002 was adopted, civil aviation safety in the union has been regulated by means of regulations.

normes d'émissions du projet de règlement puissance du moteur groupe date d'entrée en vigueur (année de modèle) hcnm + nox
emission standards under the proposed regulations engine power tier effective date (model year) nmhc +nox

le nombre de règlements et leur valeur diffèrent durant l'exercice pour chaque année, de sorte qu'il n'y a aucune corrélation d'une année à l'autre.
the number of settlements and their values differ during the fiscal year for every year thereby having no correlation between years or from one year to the next.