Вы искали: clause de rétroactivité (Французский - Английский)

clause de forfait
walk away clause

ce règlement contient aussi une clause de rétroactivité.
this regulation also contains a retroactivity clause.

ce genre de rétroactivité est inacceptable.
that type of retroactivity is not acceptable.

cnp pour toute la période de rétroactivité
lwop for the entire retroactive period

les zones de rétroactivité seront requises si :
retroactivity fields will be required if:

changement au cours de la période de rétroactivité
change during retroactive period

reclassification au cours de la période de rétroactivité.
reclassification within the retroactive period.

• 4.3 paiement forfaitaire tenant lieu de rétroactivité
• 4.3 lump sum payment in lieu of retroactivity

pÉriodes de rÉtroactivitÉ rÉgies par cette intervention de paye.
for retroactive periods covered by this pay transaction.

pÉriode de rÉtroactivitÉ -- plus d'une annÉe civile.
retroactive period -- more than one calendar year.

je ne suis pas à l'aise avec cette idée de rétroactivité.
doing this retroactively is something that i am very uncomfortable about.

calcul, au 19 novembre 2001 : durant la période de rétroactivité
calculation on november 19, 2001: within the retroactive period

s'il y a eu un cnp durant la période de rétroactivité:
if there was lwop during the retroactive period:

promu, rétrogradé ou reclassifié pendant la période de rétroactivité; b.
promoted, demoted, or reclassified during the retroactive period, b.

paiement forfaitaire tenant lieu de rétroactivité - ouvrant droit à pension 162
membership fees 034

paiement forfaitaire tenant lieu de rétroactivité af1 - ouvrant droit à pension 164
meteorology 134

les prochaine interventions de paye doivent couvrir le reste de la période de rétroactivité.
the next pay actions must cover the remainder of the retroactive period.

les paragraphes 261 à 264 abordent les préoccupations particulières du comité en matière de rétroactivité.
paragraphs 261 to 264 deal with the committee's specific concerns with retrospectivity.

la motion traite de rétroactivité et c'est ce qui motive notre opposition catégorique.
it really has to do with the retroactivity that we have a serious objection.

paiement forfaitaire tenant lieu de rétroactivité af1 - n'ouvrant pas droit à pension 165
meteorological allowance (lightkeepers) 116