Вы искали: délivré par sa commune de résidence (Французский - Английский)

commune de résidence: arpajon
place of residence: arpajon

contact avec la commune de résidence
communication with the municipality at the place of residence

commune de résidence: lens-lestang
place of residence: lens-lestang

commune de résidence: saint-amand
place of residence: saint-amand

l’enregistrement à la commune de résidence
registration in the community of residence

46,3 vaillaient en dehors de leur commune de résidence.
25.3 1.1 56.8 58.8 48.6 was one of the highest at 42% of resi dents in employment.

il faudrait une définition commune de la notion de résidence fiscale.
there should be a common definition of residence for tax purposes.

ce certificat est délivré par l’institution du lieu de résidence de ces membres de famille.
this certificate shall be issued by the institution of the place of residence of the said members of the family.

-un extrait du casier judiciaire délivré par le pays d'origine ou de résidence […];
-a police clearance form issued by the country of origin or residence . . .

renseignez-vous auprès de votre commune de résidence pour en savoir plus.
for more information, check with the town hall where you live.

un certificat de résidence qu’il faudra se procurer à la mairie de sa commune de résidence,
a certificate of residence to be issued by city hall of the residence,

le centre public pour l'emploi de la commune de résidence du bénéficiaire.»
the state job centre situated in the municipality in which the beneficiary is staying.’

lieu de l'enregistrement tribunal de la commune de résidence de la femme s.o.
place of registration court of the district of residence of the woman s.o.

ils doivent informer le maire de la commune de résidence et le président du conseil général.
they must inform the mayor of the municipality concerned and the chairman of the general council.

en 1992, m. jorgic retourna dans sa commune de naissance, doboj.
in 1992 mr jorgic returned to his place of birth, doboj.

les demandes sont présentées au service de l’état civil de la commune de résidence du requérant.
applications are made to the office of the municipal registrar in the municipality where the applicant lives.

tout autre document d’identité délivré par les autorités nationales, qui contient l’adresse de résidence permanente;
any other government-issued identity document that contains the address of permanent residence;

la prestation de serment a lieu devant l’officier d’état civil de la commune de résidence.
the oath is taken in the presence of a civil authority of the municipality where the applicant lives.

l’avis du maire de la commune de résidence de l’étranger peut être sollicité sur ce dernier point.
cohabitation is proven by submission of any document establishing that the spouses lead a shared life.

cette attestation est délivrée par l'institution du lieu de résidence des membres de la famille.
this certified statement shall be issued by the institution of the place of residence of the members of the family.