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masque et appareil de dépôt l'utilisant
mask and deposition apparatus using the same

2.6 publication et dépôt l'ac de délivrance doit :
2.6 publication and repository the issuing ca must:

1. Établissement d'un système pour le dépôt, l'enregistrement
1. establishment of a system for the deposit, recording

3.2 taxes de base perçues pour le dépôt, l'examen et la délivrance
3.2 basic fees charged for filing, examination, grant

4.1 taxe de base perçue pour le dépôt, l'examen et l'enregistrement
4.1 basic fees charged for filing, examination, registration

dans les dix jours suivant ce dépôt, l'administrateur doit faire parvenir un rapport au séquestre officiel.
within 10 days after filing your proposal with the official receiver, the administrator is required to send the official receiver a report.

procédé et dispositif pour nettoyer des citernes à toits flottants pour mettre en dépôt l'huile brute
method and installation for cleaning floating-roof tanks for storage of crude oil

avant le dépôt, l'électrode porte-substrat est placée dans un sas où un vide primaire est réalisé.
before deposition, the substrate-supporting electrode is placed in an air-lock system where a rough vacuum is created.

ils seront appelés dans l'ordre de leur dépôt. l'amendement n° 3 est révisé en français seulement.
what is required is the political will of countries to implement and enforce these agreements.

après ce dépôt, l'ensemble est porté à une température élévée engendrant la mise en fusion du polymère et son adhésion sur le support.
after such deposition, the whole is brought to a high temperature which melts the polymer and causes it to adhere to the textile base.

l'ac doit garantir, directement ou au moyen d'une entente avec le dépôt, l'accès sans restriction aux lcr.
a ca must ensure, directly or with agreement with a repository, unrestricted access to crls.

bain alcalin pour le dépÔt électrolytique d'un alliage zinc-cobalt et procédé de dépÔt l'utilisant
zinc-cobalt alloy-plating alkaline bath and plating method using the same

l 609 autres intermédiaires financiers de dépôt l 6091 sociétés de prêt hypothécaire recevant des dépôts (sauf les coopératives) l 6092 sociétés coopératives de prêt hypothécaire l 6099 autres intermédiaires de dépôt
l 609 other deposit accepting intermediaries l 6091 deposit accepting mortgage companies (except co-operative) l 6092 co-operative mortgage companies l 6099 other deposit accepting intermediaries

bibliothèque de dépôt, l'istic abrite la principale collection mondiale de revues scientifiques, de monographies, de comptes rendus de conférence et de rapports techniques en chinois.
conceived as a depository library, istic has developed the world's largest collection of chinese research journals, monographs, conference proceedings and reports.

bien que ces présentations puissent être soumises au cours de la période de non-dépôt, l'avis de conformité ne sera pas délivré avant que la période de protection des données ne soit terminée.
although these drug submissions can be submitted within the no-filing period, the notice of compliance will not be issued until the expiry of the data protection term.

avant le dépôt l'échantillon est dénaturé soit par choc thermique soit en présence d'une solution de naoh 0,2 n, edta 0,05 m ou de toute autre méthode appropriée.
before being deposited, the sample is denatured, either by heat shock or in the presence of a solution 0.2 n naoh, 0.05 m edta or any other appropriate method.

dans la mesure où les citoyens suédois possédant un numéro de sécurité sociale ne devait pas verser un tel dépôt, l'étudiant a déclaré que la compagnie agissait indirectement de façon discriminatoire contre d'autres citoyens européens.
as swedish nationals with a social security number did not have to pay the deposit, the student said that the company was indirectly discriminating against other eu nationals.

si l'ac n'exploite pas un dépôt, l'ac doit s'assurer par contrat ou par un autre moyen, que le gestionnaire de dépôt satisfait aux exigences précitées.
where the ca does not operate a repository, the ca shall ensure, through contractual or other means, that the repository manager meets the foregoing requirements.

haut de la page 1.3.3 dépôts l'ac doit s'assurer qu'il existe au moins un certificat et un dépôt des lcr connexe.
1.3.3 repositories the ca must ensure that there is at least one certificate and crl repository associated with it.

l 704 sociétés de prêt hypothécaire recevant des dépôts l 7041 sociétés de prêt hypothécaire recevant des dépôts (sauf les coopératives) l 7042 sociétés coopératives de prêt hypothécaire
l 704 deposit accepting mortgage companies l 7041 deposit accepting mortgage companies (except co-operatives) l 7042 co-operative mortgage companies