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mise au point de l’administration de l’acor
mise au point de l’administration de l’acor

• lignes directrices de l’acor sur la gouvernance des régimes de retraite
• capsa governance guideline, and

le bsif, membre de l'acor, est très en faveur d'une loi type.
osfi, a member of capsa, is actively supporting such a model law.

le 10 avril 2013, la cour de cassation rejette le pourvoi en cassation de l'acor.
on 10 april 2013, the cour de cassation, the highest civil court in france, refused to quash the decision of the court of appeal, with the result that the building itself and the parcel of land on which it stands were confirmed as the property of the russian federation.

les lignes directrices de l’acor sont le fruit notamment de deux consultations nationales et de vastes travaux en collaboration avec un groupe de travail de l’industrie.
development of the cap guidelines included two national consultations and extensive work with an industry task force.

les ministres provinciaux chargés de la supervision des régimes de pensions provinciaux ont été invités à faire part de leur commentaires et les superviseurs des régimes de pension auprès de l'acor ont tenu des consultations permanentes.
provincial ministers responsible for the supervision of provincial pension plans were also invited to comment and there was ongoing consultation among pension supervisors to the capsa.

le secrétariat de l’acor a confirmé les dates des séances de consultation en personne dans les diverses villes du canada. la consultation en ontario est prévue pour lundi, le 1er décembre 2008.
the capsa secretariat has confirmed the dates for the in-person consultation sessions across canada. the ontario consultation is scheduled for monday december 1, 2008.

ligne directrice de l’acor sur les pratiques prudentes de placement des régimes de retraite, le questionnaire d’auto é valuation sur les pratiques prudentes de placement et la politique de financement des régimes de retraite
capsa guidelines on pension plan prudent investment practices, self-assessment questionnaire on prudent investment practices, and pension plan funding policy

les lignes directrices de l’acor ont pour objet d’aider à améliorer les pratiques de l’industrie relativement à l’exploitation des régimes de capitalisation.
the cap guidelines are intended to support the improvements of industry practices in the operation of cap.

pour aider les administrateurs des régimes, l’association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (acor) a publié un ouvrage intitulé les lignes directrices et le questionnaire d’autoévaluation de l’acor sur la gouvernance des régimes de retraite et un document de suivi intitulé foire aux questions.
to give plan administrators guidance in this area, the canadian association of pension supervisory authorities (capsa) issued a governance guideline and self assessment questionnaire and follow-up document frequently asked questions.