Вы искали: demi part fiscale (Французский - Английский)

une demi-part pour l'année 2003.
(1/2) share for the year 2003

le bénéfice de la demi-part supplémentaire accordée en matière fiscale peut de plus leur être maintenue.
adapting the staff representation system to the specific nature of small and mediumsized businesses with a view to encouraging representative staff organisations and fostering the social dialogue.

le bénéfice de la demi-part supplémentaire accordée en matière fiscale peut, de plus, leur, être maintenu.
current regulations also allow single women who are heads of families and have to look after a child to receive housing benefit if certain conditions regarding means are met.

il n'y a pas de députés à demi-part.
all meps are full members of this house.

une demi-part pour l'année 2004 confirmée et déjà versée.
(1/2) share for the year 2004 confirmed and already contributed.

il ne doit plus y avoir de députés à demi-part. i-part.
nomination and election of candidates 20.07.2004

la hausse des recettes fiscales et de la quote-part fiscale se poursuit inlassablement depuis des décennies pour les individus comme pour les entreprises.
the eu seeks to track european taxpayers by aiming for as extensive an exchange of information among tax authorities as possible.

prévoit une demi-part pour l'année 2005, sous réserve de l'adoption du budget.
(1/2) share for the year 2005, subject to budgetary approval.

de ce total, la part fiscale de l’ontario a été de 6,8 millions de dollars et celle du québec, de plus de 2,8 millions.
the ontario tax share of total taxes was $6.8 million and quebec's share was more than $2.8 million.

en 2005, la quote-part fiscale, y inclus les cotisations sociales, représentait 50% du pib de la suède et 28% de celui de la roumanie.
the tax-to-gdp ratio, including social security contributions, ranged in 2005 from 50% in sweden to 28% in romania.

la tendance à l'aug­mentation de la part fiscale devrait se ralentir à partir de 1984 sous les effets conjugués du fléchissement de l'inflation et du changement de conceptions des gouvernements en matière d'impôts.
the rising trend in the tax share is likely to flatten out from 1984 on. which reflects both less inflation and a changing attitude of govern­ments towards taxation.

en ce qui concerne les salariés faiblement rémunérés, la part fiscale – autrement dit, la part sur les revenus salariaux bruts de l’ensemble de l’impôt sur le revenu et des contributions de sécurité sociales payées par
in the latter as well as in ireland, finland and the netherlands, collective dismissals are less regulated than in the us, while in all other eu member states as well as in most accession countries, it is relatively more difficult to achieve collective dismissals (table 28).

le débat devrait s'élever bien au-dessus de la formule de quote-part fiscale, soit 50 p. 100 pour les programmes et 50 p. 100 pour la réduction de la dette et des impôts.
the debate should go beyond what has been noted as a fiscal dividend formula, that being 50% for programs and the other 50% for debt reduction and tax reduction.

les premier et deuxième enfants à charge d’une famille biparentale représentent chacun une demi-part, tandis que le troisième enfant à charge et les suivants comptent chacun pour une part entière, ce qui est aussi le cas du premier enfant d’une famille monoparentale.
for example, married couples are considered to be two adult equivalents, while the first and second dependent children of a two-parent family are counted as one-half of an adult equivalent each.