Вы искали: distinctivité (Французский - Английский)

plays like grassprésenterait le minimum de distinctivité requis pour justifier son enregistrement.
produces the same sensation as grass...

on évalue la distinctivité de la marque et les conflits potentiels avec les marques déjà enregistrées
we evaluate the distinctiveness and the potential likelihood of confusion with other registered trademarks

les dispositions du rmc sont claires en ce que la marque est rejetée si la distinctivité manque dans un seul pays de la ce.
ms mandel, judge at the paris court of appeal, noted that in france very specific shades of colours were accepted as trade marks.

il s’agirait en outre de marques auxquelles leur très grande renommée et leur très grande réputation confèrent une distinctivité maximale.
further, those marks have maximum distinctiveness given that they are very widely known and have a significant reputation.

les différents milieux se sont avérés, sur le temps, non seulement stables, mais avant tout d’une parfaite distinctivité.
not only have the various milieus remained stable over time, but ,above all, they have proven to be highly selective.

l’enregistrement des marques constituées de slogans est évidemment soumis à cette condition de distinctivité et de nombreuses décisions sont rendues chaque année en la matière.
the registration of trademarks that consist of slogans is obviously subject to this condition of being distinctive, and many decisions are handed down in this respect every year.

la demande de marque steninge slott devrait être rejetée, non pas pour manque de distinctivité, mais à cause de l’existence antérieure de la marque steninge keramik.
the application for the mark steninge slott should be refused, not on the grounds of lack of distinctiveness, but because of the prior existence of the trade mark steninge keramik.

l'office rétorque que l'exigence de distinctivité de la marque sert à identifier l'origine commerciale des services pour lesquels son enregistrement est demandé.
the office replies that the requirement for a trade mark to be distinctive serves to identify the commercial origin of the services in respect of which its registration is applied for.

f. le caractère distinctif ou la distinctivité de la marque antérieure, notamment sa renommée, doit être pris en compte pour apprécier si la similitude entre les produits ou services désignés par les deux marques est suffisante pour donner lieu à un risque de confusion.
f. the distinctive character of the earlier trade mark, and in particular its reputation, had to be taken into account when determining whether the similarity between the goods or services covered by the two trade marks was sufficient to give rise to the likelihood of confusion.

au demeurant la bonne notoriété de la société nomen dans le domaine de la création de marques, de la communication et de la publicité contribue, s'il en était besoin, à la distinctivité et donc à la validité de sa marque.
if the primary significance of a mark is to describe the type of product, then it is generic and never valid, or if it describes services, then it is considered descriptive.

14 deuxièmement, prétendre démontrer, comme le fait l’appelante, que la forme de la bouteille n’obéit pas exclusivement à des impératifs techniques ne suffit pas non plus à prouver la distinctivité de la marque.
14 secondly, demonstrating that the shape of the bottle does not solely meet technical requirements, as the appellant attempts to show, does not prove the distinctiveness of the trade mark.