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on ne peut pas faire de procès d'intention.
on ne peut pas faire de procès d'intention.

que cela pour le procès ? (depiljatsija).
what it for process? (depilation).

les procès de vu hung,(...) (6/10/2009)
(19/03/2006)

• procès-verbal de la ccsn tenue le vendredi 14 mars 2008
• minutes of the cnsc meeting held friday, march 14, 2008

il faut toutefois souligner que relativement peu dâ affaires entrainent un procès.
it should be noted that only relatively few cases result in a trial, however.

• procès-verbal de la réunion publique du 21 juin 2007
• minutes of the cnsc meeting held thursday, june 21, 2007

le procès est confié à d'autres membres de la magistrature.
other members of the judiciary are assigned the trials.

cette section contient les procès verbaux des assemblées de l’aci.
this section contains the different documents of the association.

• procès-verbal de la réunion de la ccsn tenue le 2 avril 2008
• minutes of the cnsc meeting held wednesday, april 2, 2008

• procès-verbal de la réunion de la ccsn tenue le mercredi 14 mai 2008
• minutes of the cnsc meeting held wednesday, may 14, 2008

• procès-verbal de la réunion de la ccsn tenue le jeudi 5 octobre 2006
• minutes of the cnsc meeting held thursday, october 5, 2006

le canada a demandé que le procès-verbal soit publié sur le site web respectif.
canada has requested that the minutes be published on our respective websites.

rs6a-16aug1872, procès-verbaux et décrets en conseil, 381-382, apnb.
rs6a-16aug1872 minutes and orders-in-council, pp. 381-382, panb.

• procès-verbal de la réunion de la ccsn tenue le mercredi 21 décembre 2005
• minutes of the cnsc meeting held on wednesday, december 21, 2005

la reprise du procès concernant le surplus des caisses de retraite se fera au plus tôt le 26 février 2007.
the earliest date for the trial on the pension surplus to reconvene is february 26, 2007.

le 24 octobre le comité recommande l'impression des procès-verbaux; ceci est approuvé.
24th recommendations of committee for printing of proceedings of bill concurred in.

• procès-verbal de la réunion de la commission canadienne nucléaire tenue le jeudi 10 avril 2003
• minutes of the canadian nuclear safety commission meeting held thursday, april 10, 2003

• procès-verbal de la commission canadienne de sûreté nucléaire tenue le jeudi 29 avril 2004
• minutes of the canadian nuclear safety commission meeting held thursday, april 29, 2004

• procès verbal de la réunion de la commission canadienne de sûreté nucléaire tenue le mercredi 23 mars 2005
• minutes of the canadian nuclear safety commission meeting held wednesday, march 23, 2005

procès-verbal de la réunion de la york county emigrant society tenue le vendredi 8 octobre 1841. â€" 3 pages de documents textuels.
minutes of the york county emigrant society held on friday, 8 october 1841. â€" 3 pp. of textual records.