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436. le code du travail est entré en vigueur.
436. the labour code has been brought into force.

le code du travail
the labour code

286. le code du travail de 2010 est entré en vigueur.
286. the labour code, 2010 has been brought into force.

le code du travail entrera en vigueur le 1er décembre 2003.
the labour code will come into force on the 1st december 2003.

nouveau code du travail en vigueur depuisdécembre 2003.
new labour code entered into force dec2003

le code du travail révisé est entré en vigueur en août 2012.
the revised labour code entered into force in august 2012.

2. modifications apportées au code du travail en vigueur
2. amendments to the labour code currently in force

le code du travail de 1993
the 1993 labour code;

66. le code du travail est entré en vigueur le 1er juillet 2002.
66. the labour law was enacted on 1 july 2002.

le nouveau code du travail adopté en 2001 est entré en vigueur au début de 2002.
for core workers, the total duration of advance notice and severance pay could be up to eight months.

d) le code du travail, en octobre 2002;
the labour code in october 2002; and

un nouveau code du travail est entré en vigueur en juin 2004.
for several years morocco has been engaged in a vast range of ambitious structural reforms in several sectors.

le code du travail, entré en vigueur le 4 juin 2002, en prévoit treize.
the labour code enacted since 4 june 2002 provides for 13 public holidays.

le code du travail de nouvelle-calédonie est entré en vigueur le 1er mai 2008.
the labour code of new caledonia entered into force on 1 may 2008.

discrimination indirecte dans le code du travail
indirect discrimination under the labour code

le code du travail, en particulier articles 119 à 121;
detailed the labour code, particularly sections 119 to 121;

le code du travail (1er février 1999);
labour code of 1 february 1999

partenariat social: un nouveau code du travail entrera en vigueur en 2003.
a new labour code will enter into force in 2003.

(1997) le code du travail annoté, p.
(1997) le code du travail annoté at 1348; loi relative au travail à domicile, art.

le code du travail du burundi prévoit des dispositions spécifiques ou travail des enfants.
161. the labour code contains specific provisions on child labour.