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le prorata résulte de la fraction comprenant:
the proportion deductible is made up of a fraction having:
Последнее обновление: 2017-04-26
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le prorata déterminé conformément aux dispositions de l'article 19 de
the first of these concerns a circular setting out the contents of the regulation and the second is the footnote.
Последнее обновление: 2014-02-06
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q: donnée de base utilisée pour le prorata des quotes-parts.
q: source data used for proportionately calculating the participation shares
Последнее обновление: 2016-11-30
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le prorata de déduction résulte d'une fraction comportant les montants suivants:
the deductible proportion shall be made up of a fraction comprising the following amounts:
Последнее обновление: 2014-11-21
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le montant du remboursement est déterminé en appliquant le prorata à la tva acquittée sur ces dépenses.
the amount of the refund is determined by applying the apportionment to the vat paid in respect of such expenditure.
Последнее обновление: 2015-05-14
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toute rémunération au rendement doit être calculée selon le prorata du temps écoulé depuis leur retour.
any performance pay should be prorated for the time they have been back on payroll.
Последнее обновление: 2015-05-14
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le prorata provisoirement applicable pour une année est celui calculé sur la base des opérations de l'année précédente.
the provisional proportion for a year shall be that calculated on the basis of the preceding year's transactions.
le prorata est déterminé sur une base annuelle, fixé en pourcentage et arrondi à un chiffre qui ne dépasse pas l'unité supérieure.
the proportion shall be determined on an annual basis, fixed as a percentage and rounded up to a figure not exceeding the next unit.
le prorata de déduction est déterminé sur une base annuelle, fixé en pourcentage et arrondi à un chiffre qui ne dépasse pas l'unité supérieure.
the deductible proportion shall be determined on an annual basis, fixed as a percentage and rounded up to a figure not exceeding the next whole number.
1 3 le prorata est, grosso modo, un pourcentage qui s'applique aux redevables dont seules certaines opérations se trouvent soumises à la tva.
3 the proportion is, roughly speaking, a percentage applicable to taxable persons only some of whose transactions are subject to vat.
2) en cas de résiliation du contrat, l'assureur doit restituer au preneur le prorata de la prime qui correspond à la période non garantie.
(c) the insurer shall not be liable in respect of any claim.
le prorata de déduction est déterminé, conformément aux articles 174 et 175, pour l'ensemble des opérations effectuées par l'assujetti.
the deductible proportion shall be determined, in accordance with articles 174 and 175, for all the transactions carried out by the taxable person.
la fixation du prorata définitif, qui est déterminé pour chaque année au cours de l'année suivante, entraîne la régularisation des déductions opérées suivant le prorata appliqué provisoirement.
however, member states may retain their current rules. deductions made on the basis of such provisional proportion shall be adjusted when the final proportion is fixed during the next year.
le prorata s'applique à l'indexation de la première augmentation pour les employés dont la cessation d'emploi remonte au 22 juin 1982 ou après cette date.
this first indexing would be pro-rated for those who retire on or after june 22, 1982.
en cas de résiliation du contrat, l'assureur doit restituer au preneur le prorata de la prime qui correspond à la période hop garantie, deduction laite des ¡mis administratifs.
where the contract is terminated, the insurer shall refund to the policyholder a proportion of the premium corresponding to the period for which cover is not provided, less the administrative costs involved.
• il y a de nouvelles dispositions pourtant sur le calcul de la rémunération au rendement permettant le prorata lorsque l’employé n’a pas travaillé toute l’année.
• new provision is added for prorating performance pay based on time spent in the job
la fixation du prorata définitif, qui est déterminé pour chaque article 19, paraannée au cours de l’année suivante, entraîne la régularisation des graphe 3, déductions opérées suivant le prorata appliqué provisoirement.
this interval may not exceed two months following the end of each tax period. the tax period may be fixed by member states as a month, two months, or a quarter.
l'amortissement est calculé selon la méthode linéaire et par année complète (le «prorata temporis» n'est pas d'application).
depreciation is calculated for each full year (not pro rata temporis), using the lin ear method.
4807-2 — elle établit le prorata de cette pension théorique correspondant aux seules périodes d'assurance ou de résidence accomplies par l'intéressé sous la législation qu'elle applique.
4801-1 —the institution concerned, in accordance with its legislation, determines :
lorsqu'une telle référence fait défaut ou n'est pas significative, le prorata est estimé provisoirement, sous contrôle de l'administration, par l'assujetti, d'après ses prévisions.toutefois, les États membres peuvent maintenir leur réglementation actuelle.
in the absence of any such transactions to refer to, or where they were insignificant in amount, the deductible proportion shall be estimated provisionally, under supervision of the tax authorities, by the taxable person from his own forecasts.