Вы искали: les droits à congé (Французский - Английский)

droits à construire.
additional building rights.

les droits ne sont pas à vendre
rights not for sale

la charte garantit les droits à lâ égalité.
the charter also guarantees the equality rights of individuals.

renforcer les droits syndicaux et la politique éducative
strengthen trade union rights and educational policy

congé précédent
leaveprevious

les droits de partage de codes ont aussi sensiblement été accrus.
code-sharing rights were also significantly increased.

◦ congés et vacances
◦ holidays and vacation time

• les droits sur les produits agricoles non alimentaires ont été réduits.
• non-food agricultural tariffs have been reduced.

moyens de faires respecter les droits de propriété intellectuelle à la frontière
enforcement of intellectual property rights at the border

congé fiscal ne sont pas inclus
tax holiday is not included

les droits d'auteur internationaux s'appliquent à tous les contenus et programmes.
all contents and programs are protected by international laws of copyright.

les droits afférents à un passeport pour adulte s'élèvent à 87 $can.
the fee for an adult passport is can$87.

100. • les droits de douane appliqués aux produits agricoles non alimentaires ont été réduits.
• non-food agricultural tariffs have been reduced.

réaliser pleinement les droits de lâ homme et les libertés fondamentales des personnes âgées;
the full realization of all human rights and fundamental freedoms of older persons;

• un nouveau plan d'action collectif pour les droits de propriété intellectuelle a été élaboré.
• a new collective action plan on intellectual property rights was developed.

cet élément trouve un fondement solide dans les lois sur les droits de la personne.
this element finds a strong basis in human rights laws.

la demande ayant été refusée, les droits ne peuvent lui être remboursés.
the application having been reviewed, the fee cannot be reimbursed.

« les droits à l'égalité et la législation fédérale : un document de travail ».
equality issues in federal law: a discussion paper.

freezing level fzlvl niveau de congÉlation
followed flwd suivi (e,s,es)

réfrigérateurs-congélateurs domestiques (3632)
real estate agents and managers (6531)