Вы искали: posséder des biens matériels, beauco... (Французский - Английский)

gestion des biens matériels.
adopt risk management practices for major navy maintenance contracts.

h. confiscation des biens matériels
h. confiscation of property

chef, gestion des biens matériels 15.
regional manager, materiel management 20.

le droit de posséder des biens;
the right to property;

dégâts légers à des biens matériels
minor property damage

droit des femmes de posséder des biens
equal rights to property ownership

iii) le droit de posséder des biens ou d'en hériter;
(iii) the right to own and inherit property;

• la possibilité de posséder des biens fonciers
• property ownership

supports de données et contrôle des biens matériels
data media and asset control

c) coût des biens matériels détenus en propre;
(c) cost of own material;

interdiction de vendre ou de posséder des biens immobiliers.
additional depreciation (150% of cost in total).

affaires courantes relatives au remplacement des biens matériels 3 ans
routine correspondence regarding the replacement of materiel assets 3 years

on procède habituellement à la saisie des biens matériels meubles.
these usually involve physical seizure and are used for moveable and tangible property.

protection de la vie humaine, de la santé et des biens matériels.
protection of life, health and property.

mÉthode et systÈme permettant de nÉgocier des biens matÉriels et immatÉriels
a method and system for trading tangible and intangible goods

peut-elle posséder des biens ou s’engager par contrat?
can it hold property or contract in its own name?

elles ne peuvent ni vendre ni posséder des biens immobiliers à montserrat.
member states b b b e e f l nl nl nl e on list?

elle peut ester en justice, conclure des contrats et posséder des biens en propre.
it may sue or be sued, enter into contracts and own property in its own right.

♦ le contrôle de l’inventaire des biens matériels ne peut être assuré.
♦ inventory control on physical assets cannot be done.

rien n’interdit à des femmes de posséder des biens au moyen d’un certificat de possession.
wayne daugherty and dennis madill, indian government under indian act legislation 1868-1951, (ottawa: