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procédure d'appel 33.
appeal procedure 33.

• procédure de transmission de messages par inmarsat
• inmarsat reporting procedure

remanier la procédure de demande
overhaul the application process

l'intégrité de la procédure d'appel d'offres doit être maintenue.
judgment for sound.

cela facilitera la procédure de vérification.
this will facilitate the verification process.

recherche par titre de periodique procédure :
a series is a publication which appears in successive volumes.

il s'agit d'une procédure criminelle ou quasi criminelle.
it is a criminal or quasi-criminal proceeding.

une procédure complète d'avis se trouve au coeur même du processus d'examen.
central to the review process is a comprehensive notification procedure.

le code de procédure pénale a été modifié par la loi n°422/2002.
the criminal procedure code was changed by act n° 422/2002.

• 2 la législation antidumping américaine : procédure
• 2 u.s. countervailing duty law:

pareille procédure pourrait s’inscrire dans le cadre d’une médiation plus officielle.
such a procedure could be seen as a more formal mediation.

331, 355 (suggérant la même procédure qu'à l'omc).
l. 331, 355 (1996) (suggesting same procedure in wto).

toutefois, il y a quelques questions de procédure qu'il faudrait régler le plus rapidement possible.
however, there remain some procedural challenges, which need to be resolved as quickly as possible.

de 1982 à 1984, elle a été agente à la procédure à la chambre des communes.
she was a procedural officer at the house of commons from 1982 to 1984.

la convention a établi une procédure de contrôle de ramsar à l'égard de ces sites.
the convention has established the ramsar monitoring procedure for these sites.

cette année, passeport canada a introduit une procédure allégée pour les détenteurs de passeports.
this year, passport canada has introduced a simplified process for passport holders.

l’itc engage ensuite la procédure qui débouchera sur la détermination finale de l’existence d’un dommage.
the itc then commences its final injury investigation.

l’itc doit achever son réexamen dans les 360 jours suivant l’engagement de la procédure.
the itc may also terminate an investigation upon withdrawal of a petition.

le doc est tenu d’achever son réexamen dans les 240 jours suivant l’engagement de la procédure.
the itc must complete its review within 360 days of initiation.

si la baleine rencontre un autre navire, le navire d’intendance répétera la procédure d’éloignement.
if the whale encounters another vessel, the stewardship vessel will repeat the lead away procedure.