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les procéduresde décision
the committee of the regions

exemplesd’opérations etde procéduresde politiquemonétaire
examples of monetary policy opertations and procedures

documentationgÉnÉrale surles instrumentset procÉduresde politiquemonÉtaire del'eurosystÈme
generaldocumentationon eurosystemmonetary policyinstrumentsand procedures

tant l’oms que la commission ont élaboré des procéduresde collecte des données.
consumer protection directorate-general (dg sanco) hasintensified, with continuous exchanges of information andwork on joint projects on health data and indicators.

la commission a recours à des procéduresde marchépublicpourl’achat del’infrastructure.
the commission is using public procurement to purchase theinfrastructure.

270.cette communication expose les principesgénéraux sur lesquels s’appuient les procéduresde la commission.
parties,therefore, should hesitate before making a package of remedies too complex.

avec une structure modifiée et des procéduresde participation simplifiées, le 7ème programmecadre 20072013 change ladonne et apporte une nouvelle dimension à larecherche européenne.
programme (2007-2013) marks a change and brings a new dimension to europeanresearch.

aujourd’hui, la plupart des réglementations «nouvelle approche»ont été assorties de procéduresde normalisation européennestraditionnelles.
to date, most new approachregulation has been supported bytraditional european standardisationprocedures.

adapter les approches, lesprocessus et les procéduresde gestion que le personnel dispose de suffisamment de tempspour s’engager de manière adéquate avec les différentsacteurs;
like other donor agencies involved in governance anddecentralisation reforms, the european commission ismaking efforts to adapt its managerial approaches,processes and procedures to deliver effective support.

le parlement européen et la commission ont supprimé l’utilisation des limites d’âge dans les procéduresde recrutement, à la suite des pressions exercées parle médiateur.
the european parliament and the commission abolished the use of age limits in recruitment, followingpressure from the ombudsman.

nos procédures de consultationdoivent reposer sur des bases solides et être comprises parle grand public, conformément aux attentes grandissantesen matière d'ouverture, de transparence, et de procéduresde participatives impliquant directement les citoyens.
philippe busquin member of the european commission commissioner for research26 september 2003

dÉpenses relatives À la procÉdure d'enregistrement des dessins et modÈles communautaires traduction des demandes de dessins et modèles communautaires et des procéduresd'annulation
expenditure regarding the community designs registration procedure translation of applications for community designs and cancellation procedures