Вы искали: relatif aux habilitations (Французский - Английский)

relatif aux:
pertaining to live:

relatif aux cov.
unless otherwise stated.

relatif aux nodules
b. prospecting under the nodules regulations

livre vert relatif aux
green paper

pacte international relatif aux
international covenant on civil

relatif aux rÈgles d’origine
on rules of origin

relatifs aux
relating to

respect des exigences relatives aux habilitations de sécurité et à l'accompagnement.
observing requirements for biosecurity clearances and accompaniment.

À ce moment, tous les processus associés aux habilitations sécuritaires civiles auront été optimisés.
at implementation, all processes related to civil clearances will have been optimized.

en ce qui a trait aux habilitations de sécurité, une plainte peut être présentée au csars par :
complaints about security clearances can be made to the committee by:

en conséquence, les trois plaintes relatives aux habilitations de sécurité s'avèrent dénuées de fondement.
accordingly, the three complaints about security clearances proved without foundation.

(relatifs aux produits)
investments (product-related)

rÈgles gÉnÉrales relatives au besoin d'en connaÎtre et aux habilitations de sÉcuritÉ du personnel de l'ue
general rules on the need to know principle and eu personal security clearances

enquêtes sur les plaintes le comité enquête sur les plaintes relatives aux habilitations de sécurité qui sont refusées à des fonctionnaires ou à des entrepreneurs.
investigation of complaints the committee investigates complaints concerning denials of security clearances to government employees or contractors.

◦ satisfaction de la clientèle en ce qui a trait à la procédure d'entrevue nécessaire aux habilitations de sécurité;
◦ client satisfaction pertaining to the security clearance subject interview process; and

enquêtes sur les plaintes -- le comité enquête sur les plaintes relatives aux habilitations de sécurité qui sont refusées à des employés du gouvernement ou à des entrepreneurs.
investigation of complaints -- the committee investigates complaints concerning denials of security clearances to government employees or contractors.

dans la présente affaire, la bcmea soutient que ses membres avaient l’obligation de respecter certaines exigences prescrites par la loi relativement aux habilitations de sécurité.
in the instant matter, the bcmea submitted that its members had to respect certain legal obligations with regard to security clearances.

les dispositions relatives aux habilitations de sécurité seront réexaminées dans le cadre de la révision de la présente annexe et des futures dispositions en matière de sécurité visées aux points 4.1 et 4.2.
in the context of the review of this annex and future security arrangements, as referred to in points 4.1 and 4.2, the issue of security clearances will be re-examined.

scope détient une habilitation de sécurité de niveau secret délivrée par l’autorité nationale de sécurité belge en conformité avec la loi du 11.12.1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité
scope and its co-operators have a nato-clearance, secret level scope has a security clearance, secret level, in compliance with the december 11, 1998 law, regarding the classification and customs regarding security

divulgation des reclassifications de postes groupe opÉrations interarmÉes avril à juin 2005 as - services administratifs enregistrement : 1 numéro de poste 00259637 titre du poste agent aux habilitations de sÉcuritÉ classification antérieure du poste cr 04 prime de surveillance précédente
disclosure of position reclassifications joint operations group april - june 2005 as - administrative services record: 1 position number 00259637 position title national special centre clearance officer previous position classification cr 04 previous supervisory differential