Вы искали: si le formulaire e101 n (Французский - Английский)

si le formulaire
form.

non, si le formulaire t2201 n'est pas fourni.
no, if an approved form t2201 is not provided.

oui, si le formulaire t2201 est fourni.
yes, if an approved form t2201 is provided.

vérifier si le formulaire de demande est complet.
confirm the information contained in the application submission is complete.

si le formulaire n'est pas utilisé, la demande devra préciser :
if the form is not used, the request must include:

• si le requérant a signé le formulaire de demande.
• if the application has been signed.

si le formulaire td1mb n’est pas produit, le tcp est de 7 734 $.
where: tcp = the total of personal non-refundable tax credits amounts reported on form td1mb.

si le montant voulu n'est pas payé, le formulaire n'est pas délivré.
but no money, no form.

À remplir si le formulaire est adressé à une institution belge.
complete if the form is being sent to a belgian institution.

oui, si le formulaire t2201 n'est pas fourni (lisez la remarque 1).
yes, if a form t2201 is not provided (see note 1).

ne retenez pas d’impôt si le formulaire t2030 est rempli.
do not withhold tax if form t2030 is completed.

ce renseignement est requis si le formulaire est adressé à une institution hongroise.
the information is required when the form is being sent to a hungarian institution.

si le code n’existe pas, envoyer le formulaire hc/sc 3011 au sipd
if code does not exist, send hc/sc 3011 form to sipd

À remplir uniquement si le formulaire est adressé à une institution portugaise ou slovène.
to be completed only if the form is to be forwarded to a portuguese or slovene institution.

À remplir si le formulaire est adressé à une institution irlandaise, autrichienne ou britannique.
complete if the form is being sent to an irish, austrian or united kingdom institution.

À remplir uniquement si le formulaire est destiné à une institution allemande, espagnole ou autrichienne.
complete only if the form is to be sent to german, spanish and austrian institutions. the administrative commission

ce renseignement est requis si le formulaire est adressé à une institution chypriote, hongroise ou finlandaise.
the information is required when the form is being sent to cypriot, hungarian and finnish institutions.

d'inscription inscrire le numéro d'inscription si le formulaire est reçu par courrier recommandé.
insert the registration number if received by registered mail or courier.

• si le formulaire est dûment rempli, la direction des pensions de retraite remplit la partie 4.
• if the claim is fully completed, the superannuation directorate will complete part 4.

si le formulaire est destiné à une institution suédoise, remplir aussi le formulaire e 207/intercalaire 1.
if the form is being sent to a swedish institution, please complete additional page no 1.