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conforme à la directive vhu
complies with the elv directive

vhu (véhicules hors d’usage)
elv (end-of-life vehicles)

les deux innovations de base de la directive vhu sont :
the two basic innovations of the elv directive are:

tous les vhu devront être transférés aux services de traitement autorisés.
producer responsibility: the principle of the producer responsibility is the core mechanism introduced in the directive.

ces piles seront collectées dans le respect des exigences de la directive vhu.
those batteries will be collected on the basis of the requirements of the elv directive.

production de données et rapport de qualité pour l’irlande du nord, vhu
environment and heritage service (ehs)

la gestion de la conformité des vhu (véhicules hors d'usage)
elv (end-of-live vehicle) compliance management

par ailleurs figurent dans la directive vhu des interdictions de certains matériaux utilisés dans la construction de voitures ou de pièces détachées.
apart from this, the elv directive also contains the bans of certain materials used in the construction of cars or for spare parts.

les États membres ne disposant pas de systèmes de désimmatriculation doivent sans cela garantir que les autorités ont été informées de la prise en charge du vhu par un service de traitement.
the directive on waste electrical and electronic equipment (weee directive) is the most recent of the stream-based waste directives.

56 contexte du suivi des produits mis au rebut (vhu, deee), font exception à ce principe.
to prevent under-coverage, the comprehensiveness of the information should be ensured by using data from related registers and surveys to update and synchronise the data.

en pratique, les facteurs clés sont appliqués aux déchets produits à la suite du démantèlement et du broyage de vhu et de deee en vue de minimiser le travail de suivi requis afin de déterminer les taux de recyclage et de valorisation.
business surveys are carried out at frequent intervals and may include total surveys covering small enterprises.

les véhicules déjà abandonnés le sont aussi par cette législation communautaire, puisqu'ils ne sont pris en compte ni par les textes relatifs aux décharges, ni dans ce texte sur les vhu.
vehicles already abandoned have also been abandoned by community legislation, in that they are not taken into consideration either in the texts on emissions or in this text on end-of-life vehicles.