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vu l'expedition du dispositif d'un judment
vu l'expédition du dispositif d'un judment

vu l'expedition du dispositif
judgment rendu

vu l'expedition du dispositif du judment rendu par le tribunal civil
seen the expedition of the device of the judgment

:: l'amélioration du dispositif du filet social
improvement of the social safety net

du dispositif du côté du domicile de l'abonné
of the subscriber home side device

f) l'organisation efficace et la rationalisation du dispositif du secrétariat;
(f) efficient organisation and streamlined secretariat arrangements;

une orientation commune a été dégagée sur l'ensemble du dispositif du règlement.
the question of the total amount of appro­priations deemed necessary for the pro­gramme would, however, require further consideration.

l'identificateur du dispositif du terminal et un nombre aléatoire sont utilisés pour l'opération
a terminal device identifier and a random number are used for operation

du dispositif du plan principal supérieur d'un substrat semi-conducteur
of the upper principal plane of a semiconductor substrate

au paragraphe 6 du dispositif du projet de résolution, l'assemblée générale
by operative paragraph 6 of the draft resolution, the general assembly

c'est ce qui ressort du paragraphe 1 du dispositif du projet de résolution.
this is reflected in paragraph 1 of the resolution.

amendement visant à remplacer le paragraphe b) du dispositif du projet
amendment to replace operative paragraph (b) of the draft declaration

le retrait du dispositif du site ou la fin de l'événement va désactiver le dispositif.
removal of the device from the venue or ending of the event will deactivate the device.

tout en empêchant tout autre copie du programme à partir du dispositif du client
, while preventing any other copying of the program material from either the customer's device

ces informations sont mémorisées puis comparées à un id du dispositif du au moins un dispositif
this information is stored and then later compared to a device id of the at least one device

le télépéage permet a contrario de mettre l’utilisateur et son véhicule au centre du dispositif du transport.
electronic tolls put the users and their vehicles at the centre of the transport system.

ce contrat visant la fabrication, la mise en marché et la vente du dispositif du serg.
in addition to providing funding for sheppard to develop his wireless initiator, the cprc prepared a draft licensing agreement with ottawa-based allenvanguard inc.

de mot de passe du dispositif destiné à conserver le mot de passe de dispositif du dispositif électronique
for holding the device password of the electronic device

106. m. bengoa a proposé des amendements au paragraphe 4 du dispositif du projet de recommandation.
106. mr. bengoa proposed amendments to the fourth paragraph of the draft recommendation.

les paragraphes 1, 2, 3 et 4 du dispositif du projet de résolution sont libellés comme suit :
operative paragraphs 1, 2, 3 and 4 of the draft resolution read as follows: