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il faut donc analyser si l'aide a conféré un avantage au bénéficiaire, ou si, au contraire, la belgique a agi comme l'aurait fait un investisseur avisé en économie de marché.
il faut donc analyser si l'aide a conféré un avantage au bénéficiaire, ou si, au contraire, la belgique a agi comme l'aurait fait un investisseur avisé en économie de marché.

aucun élément nouveau depuis la décision du 9 juillet 2003 ne vient remettre en cause ce raisonnement, qui tend au contraire à être renforcé par la position, jugée dominante par les autorités françaises, acquise depuis lors par corsica ferries sur le marché corse:
aucun élément nouveau depuis la décision du 9 juillet 2003 ne vient remettre en cause ce raisonnement, qui tend au contraire à être renforcé par la position, jugée dominante par les autorités françaises, acquise depuis lors par corsica ferries sur le marché corse:

les autorités françaises sont d'avis que la réforme envisagée ne favorise pas la poste par rapport à ses concurrents, mais a été au contraire conçue dans le but d'aligner à terme strictement la nature et le niveau des charges auxquelles est assujettie la poste sur celles de ses concurrents.
les autorités françaises sont d'avis que la réforme envisagée ne favorise pas la poste par rapport à ses concurrents, mais a été au contraire conçue dans le but d'aligner à terme strictement la nature et le niveau des charges auxquelles est assujettie la poste sur celles de ses concurrents.

cependant, tout en notant que le fpap ne concerne qu'un seul secteur d'activité économique alors que différents secteurs sont touchés par la hausse du prix du pétrole, la commission a toujours considéré qu'il n'appartient pas aux autorités publiques d'intervenir financièrement contre cette hausse du pétrole; leur rôle doit au contraire consister notamment à mener des politiques d'incitation envers les entreprises afin qu'elles s'adaptent aux nouvelles conditions économiques créées par cette hausse.
cependant, tout en notant que le fpap ne concerne qu'un seul secteur d'activité économique alors que différents secteurs sont touchés par la hausse du prix du pétrole, la commission a toujours considéré qu'il n'appartient pas aux autorités publiques d'intervenir financièrement contre cette hausse du pétrole; leur rôle doit au contraire consister notamment à mener des politiques d'incitation envers les entreprises afin qu'elles s'adaptent aux nouvelles conditions économiques créées par cette hausse.