You searched for: et cache toi dans le bateau (Danska - Holländska)

limitation des décisions précédentes dans le temps
limitation des décisions précédentes dans le temps

les neuf mesures repris dans le tableau suivant:
les neuf mesures repris dans le tableau suivant:

"les cessions de navires programmées et inscrites dans le projet industriel portent sur:
"les cessions de navires programmées et inscrites dans le projet industriel portent sur:

cela ne semble pas être le cas dans le cadre du régime notifié.
cela ne semble pas être le cas dans le cadre du régime notifié.

régime de droit commun pour les revenus dans le cadre de groupes de sociétés
régime de droit commun pour les revenus dans le cadre de groupes de sociétés

la politique monétaire dans le cadre du marché commun - observations préliminaires
la politique monétaire dans le cadre du marché commun - observations préliminaires

la nouvelle loi a été adoptée le 21 juin 2005 et publiée dans le journal officiel du grand-duché de luxembourg du 22 juin 2005.
la nouvelle loi a été adoptée le 21 juin 2005 et publiée dans le journal officiel du grand-duché de luxembourg du 22 juin 2005.

4) une diversification dans le secteur automobile (moteurs de siège);
4) une diversification dans le secteur automobile (moteurs de siège);

deuxième colonne: les participations dans les sociétés actives dans le domaine du transport;
deuxième colonne: les participations dans les sociétés actives dans le domaine du transport;

comme dans le rapport cgmf, la fourchette d'indemnisation envisagée par le rapport oddo est très large.
comme dans le rapport cgmf, la fourchette d'indemnisation envisagée par le rapport oddo est très large.

tout est bon dans le cochon (j. c. frentz, c. vence, 1988)
tout est bon dans le cochon (j. c. frentz, c. vence, 1988),

dans le cas d'espèce, les mesures en cause sont imputables à l'État membre concerné.
dans le cas d'espèce, les mesures en cause sont imputables à l'État membre concerné.

cela constitue un indice supplémentaire de l'imputabilité des décisions de la sncb dans le présent cas à l'État belge.
cela constitue un indice supplémentaire de l'imputabilité des décisions de la sncb dans le présent cas à l'État belge.

[28] conclusions dans le cas c-276/2002 espagne contre commission, 1er avril 2004.
[28] conclusions dans le cas c-276/2002 espagne contre commission, 1er avril 2004.

(25) la commission note que cette clause n'apparaît pas dans le modèle de convention qui lui a été communiqué.
(25) la commission note que cette clause n'apparaît pas dans le modèle de convention qui lui a été communiqué.

(11) dans le cadre de ce régime, des aides peuvent être payées par l'etat aux entreprises bénéficiaires entre 2002 et 2006.
(11) dans le cadre de ce régime, des aides peuvent être payées par l'etat aux entreprises bénéficiaires entre 2002 et 2006.

(13) l'aide doit être appréciée en tant qu'aide d'État ad hoc dans le cadre du présent examen.
(13) l'aide doit être appréciée en tant qu'aide d'État ad hoc dans le cadre du présent examen.

(58) l'ensemble de ces éléments illustre les différences entre les mesures notifiées au titre du régime n 183/99 et celles prévues dans le régime n 314b/03.
(58) l'ensemble de ces éléments illustre les différences entre les mesures notifiées au titre du régime n 183/99 et celles prévues dans le régime n 314b/03.

pour »u«, dans le cas des solipèdes, uniquement ceux expédiés dans un zoo; et pour »o«, uniquement les poussins d'un jour, poissons, chiens, chats, insectes ou autres animaux expédiés dans un zoo.
pour „u”, dans le cas des solipèdes, uniquement ceux expédiés dans un zoo; et pour „o”, uniquement les poussins d'un jour, poissons, chiens, chats, insectes ou autres animaux expédiés dans un zoo.