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esc pcert edcst mcac/cgc irdac
comité économique et social

one step imac (mcac) purification of proteins
purification de protÉines en une seule Étape par imac (mcac)

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purification de protéines en une seule étape par imac (mcac)

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5.2. the mcac’s litigation monitoring function
5.2. la fonction de surveillance du comité consultatif des causes importantes en matière de litiges

other cases may be referred to the mcac for its review at the discretion of the cfp.
d’autres dossiers peuvent être renvoyés au ccci aux fins d’examen, à la discrétion du procureur fédéral en chef.

economic for fresh mcac(') of domestic solipedi intended for consignment to the european community
certificat de police sanitaire relatif à des viandes fraîches ('), de solipèdes domestiques, destinées à la communauté économique européenne

requests for assistance may also encompass seeking the advice of the mcac on particular legal issues.
les demandes d’aide au ccci peuvent également porter sur des questions juridiques précises.

in addition, the mcac will provide that review and challenge function in regard to other cases referred to it by a cfp or deputy dpp.
de plus, le ccci peut assurer la fonction d’examen et de critique à l’égard d’autres affaires qui lui sont renvoyées par un procureur fédéral en chef ou un dpp adjoint.

upon the conclusion of any prosecution arising out of projects which have been reviewed by the mcac, a debriefing exercise should be conducted.
À la fin de toute poursuite découlant des projets qui ont été examinés par le ccci, il faut faire un exercice de compte rendu.

the mcac provides advice to the major case team and to the cfp based on its objective assessment of the case, and provides recommendations to the relevant deputy dpp.
À partir de son évaluation objective de l’affaire, le ccci conseille l’équipe chargée de la cause majeure ainsi que le procureur fédéral en chef, et il fait part de ses recommandations au dpp adjoint visé.