You searched for: faire objet d'un avenant (Franska - Engelska)

faire objet d'un appel
to be subject to call

faire l'objet d'un dégagement
release

ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant.
such changes must be set out in an addendum to the agreement.

faire l'objet d'un enregistrement international
to register under international arrangements

peuvent faire l'objet d'un débat:
the following motions are debatable:

faire l'objet d'un report de droit
carry over appropriations automatically

qui devrait faire l'objet d'un dépistage?
who should be screened?

faire l'objet d'un contrôle officiel préalable,
undergo a prior official check,

— décisions pouvant faire l'objet d'un pourvoi
sessions of the court of first instance

cette question doit faire l'objet d'un débat.
it is a topic we have to discuss.

matières premières devant faire l'objet d'un contrat
raw materials which need to be covered by a contract

cette affaire pourrait faire l'objet d'un appel.
it is a matter that may be taken under appeal.

motions pouvant faire l’objet d’un débat ............
usher of the black rod may be received ............

indications pouvant faire l’objet d’un changement 16.
indications which may be changed 16.

toute modification ou ajout au contrat d'utilisation doit faire l'objet d'un avenant écrit..
modifications and additions of this contract require to be drawn up in writing.

toute modification apportée aux paramètres de compte doit faire l'objet d'un avenant au présent contrat.
any changes to the account parameters will require re-acceptance of this agreement.

quelles substances peuvent faire l’objet d’un préenregistrement?
which substances can be pre-registered?

toute modification devra faire l’objet d’un avenant accepté par écrit par le vendeur.
any amendment must be the subject of a codicil accepted in writing by the seller.

toute modification doit faire l’objet d’un avenant écrit à la convention conclue entre les parties.
any amendment to the agreement must be the subject of a written supplement to the agreement concluded between the parties.

toute modification des conditions du présent accord de contribution de l'union doit faire l’objet d’un avenant écrit.
any amendment to the terms of the present eu contribution agreement must be the subject of a written supplementary agreement.