You searched for: fixer date d'intégration (Franska - Engelska)

europe promeut de longue date l'intégration régionale des pays en développement alors que la commission a présenté pour la dernière fois sa vision en 19952.
europe is a long-standing supporter of regional integration in developing countries, but the last time when the commission outlined its vision was in 19952.

fiche des révisions guide de l’ utilisateur du s ystÈme de gestion des interventions section/page description de la modification initiales et date d’intégration
revision record response management s ystem user’ s g uide section / page description of changes made initials and date incorporated

la date de délivrance de la licence de mise en marché par santé canada correspond à la date d’intégration de toutes les données pertinentes au rapport de synthèse annuel concernant le produit visé.
the date on which health canada issues a product licence is the date from which all relevant data must be included in the annual summary report for that product.

informations : les informations affichées dans cette section listent les différents aspects techniques de votre image tels que son volume sur le disque de votre ordinateur, ses dimensions affichées et physiques, sa date d'intégration, son format, etc.
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cette limitation ne s'applique pas non plus aux expéditions traditionnelles de produits transformés; dans un souci de clarté, il y a lieu de préciser que les périodes de référence pour la définition de ces quantités exportées ou expédiées traditionnellement doivent tenir compte de la date d’intégration de la région dans le territoire douanier de la communauté.
nor should the restriction apply to the traditional dispatching of processed products. for the sake of clarity, the reference periods for defining those traditionally exported or dispatched quantities should take account of the date on which the region concerned became part of the community’s customs territory.

il y a d'une part des demandes du parlement que l'on connaît de longue date — intégration du budget fonctionnel de la ceca dans le budget global avec maintien de l'affectation séparée des crédits, élaboration d'un véritable budget et budgétisation des activités d'emprunts-prêts.
is the commission ready with an immediate programme to release 90-day reserve stocks, to introduce speed limits, to introduce rationing ?

justification la proposition de la commission importe la définition de « expéditions traditionnelles » et « exportations traditionnelles » utilisée dans le règlement 1454/2001, tout en oubliant que cette définition doit tenir compte de la date d’intégration de la région dans le territoire douanier de la communauté.
justification the commission proposal uses the definition of ‘traditional dispatches’ and ‘traditional exports’ employed in regulation 1454/2001, overlooking the fact that this definition needs to take into account the date on which the region became part of the community’s customs territory.