You searched for: l'éxonération de la tva (Franska - Engelska)

l'avenir de la tva
future of vat

l'avenir de la tva.
the future of vat.

produit de la tva
vat yield

remboursement de la tva.
reimbursement of value added tax.

• exemptions de la tva
• vat exemptions

d'exemption de la tva
a7 vat exemptions

"compensation de la tva"
vat clearing mechanism

part résiduelle de la tva
residual vat

taux d'appel de la tva
vat call-up rate

dépense grevée de la tva
expenditure attracting vat

déclarations de la tva: trimestrielles
vat returns: quarterly

attestation d’exonération de la tva
vat exemption certificate.

allemagne - saisine de la cour pour l'éxonération de certaines opérations sur l'or
germany - action before the court for the exemption of certain gold transactions

elle ne s'applique pas aux sociétés non françaises de l'union européenne disposant d'un numéro de tva intra-communautaire et souhaitant bénéficier de l’éxonération de tva.
it does not apply to non-french companies in the european union with an intra-community vat number wishing to benefit from vat exemption.

• le lien « avis importants » contient des avis importants concernant les droits d'auteurs ainsi que l'éxonération de responsabilité légale.
• the important notices section contains such notices as the copyright and the legal disclaimer.