You searched for: le paiement n'a pas été effectué (Franska - Engelska)

le paiement a été bien effectué.
your payment was successfully.

ce paiement a été effectué.
this payment was made.

(exercice où le paiement a été effectué)
(fiscal year of payment)

le paiement a été effectué le 24février 1999.
the payment was made on 24 february 1999. under

après contrôle, le paiement a été effectué.
payment was made following review.

le paiement a été effectué le 24 février 1999.
these cost statements were subsequently analysed and various corrections and clarifications were required.

superficie pour laquelle le paiement a été effectué …
area covered by payment made …

f702: surface pour laquelle le paiement a été effectué
area covered by payment made

aucun paiement n'a été effectué au 31 décembre 1975·
(european agricultural guidance and guarantee fund, guidance section)

le premier paiement a été effectué le 17 avril 1998.
the first payment was made on april 17, 1998.

f508b: surface pour laquelle le paiement a été effectué
f508b: area covered by payment made

les demandes ne seront pas traitées si le paiement intégral des frais n'a pas été effectué.
applications will not be processed without full payment of the fee.

au cas où le paiement n'a pas été effectué dans le délai prescrit, l'autorité compétente:
where payment has not been made at the end of this period, the competent authority shall:

le paiement a en fait été effectué au début du nouvel exercice.
the payment was actually made early in the new fiscal year.

• un paiement a été effectué sans modification de contrat.
• a payment was made without a contract amendment.

le client reçoit une facture après que le paiement a été effectué.
the customer receives an invoice after payment has been received.

(1) aucun paiement n'a été effectué au titre de l'objectif 4.
( i ) no payment was made under objective 4.

l'élément de contenu peut d'abord être téléchargé, mais n'est pas activé tant que le paiement n'a pas été effectué
the content item may be downloaded first but is not enabled until a payment has been initiated

le total du paiement doit être déclaré pour l'année où le paiement a été effectué.
the total payment must be reported in the year in which it is paid.

toutefois, une vérification de l'admissibilité peut être entreprise après que le paiement a été effectué
however, verification of eligibility may be undertaken after payment has been made.