You searched for: sur l'habitation (Franska - Engelska)

enquête sur l'habitation
housing survey

• règlement sur l’habitation
• by-law respecting housing

la loi nationale sur l'habitation
national housing act

des cours sur l'habitation [1]
housing related courses [1]

associer des études sur l'habitation
associate of housing studies

loi nationale sur l’habitation . . . . . . . . . . 1 1
figures in the "explanation of requirements" may not agree with the "ministry summary" due to rounding.

la motion réclame une stratégie nationale sur l'habitation.
the motion suggests a national housing strategy.

que la loi nationale sur l’habitation , au titre du
salaries act , as adjusted pursuant to the parliament of

le gouvernement n'a pas de politique nationale sur l'habitation.
the government does not have a housing policy.

À quoi devrait servir une stratégie nationale sur l'habitation?
what should a national housing strategy really be achieving?

de la loi nationale sur l’habitation ou à l’égard des
136 supplementary estimates (a), 2008-09

assurance et prêts en vertu de la loi nationale sur l'habitation (lnh)
national housing act (nha) insurance and lending

le budget de 1778 comporte une taxe sur l’habitation et une sur le malt.
the budget of 1778 introduced the inhabited house duty and the malt tax, both recommended by smith.

monsieur le président, je voudrais parler brièvement du projet de loi sur l'habitation.
mr. speaker, i want to say a few words in this debate on the housing bill.

les cours sur l'habitation sont souvent élaborés et donnés par des chercheurs dans ce domaine.
housing courses are often developed and offered by housing researchers.

la société canadienne d'hypothèques et de logement n'a pas de politique nationale sur l'habitation.
the canada mortgage and housing corporation does not have a national housing policy.

19 au 24 février – mission technique sur l’habitation solaire photovoltaïque au japon
february 19-24 – solar photovoltaic housing technical mission to japan

c'est le seul article qui reste de la loi nationale sur l'habitation prévoyant la réglementation de la schl.
this is the only section left in the national housing act allowing for the regulation of the cmhc.

elle a été créée, en vertu de la loi nationale sur l'habitation, au lendemain de la dernière guerre.
it was created under the national housing act right after the last war.

logement en vertu de l’alinéa 11(b) de la loi nationale sur l’habitation
20a canadian nuclear safety commission – program expenditures