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accise
选择性销售税

droits d'accise
2370 敏感性产品种类的赋税和收费

droit douanier et droit d'accise
海关与货物税

hm revenue and customs (douanes et accise)
税务海关总署 hm财政部

2. loi de 1944 sur les droits d'accise centraux
2. 1944年《中央税法》

biens soumis aux droits d'accise et taux applicables
货物税税目及税率

2. l'ofida (office des douanes et accise)
2. 海关和消费税局

politiques et règlements relatifs aux contributions indirectes (droits d'accise)
货物税政策和条例

une taxe d'accise a été introduite ultérieurement et représente une part substantielle des recettes budgétaires.
随后引进了特许权税，成为预算收入的重要组成部分。

a) augmenter le prix des produits à base de tabac en augmentant les droits d'accise;
(a) 通过提高烟草消费税，降低烟草制品的经济可负担性；

ayant promulgué le règlement no 2000/2 du 22 janvier 2000 sur les droits d'accise au kosovo,
已颁布2000年1月22日关于科索沃境内货物税的第2000/2号条例，

les citoyens handicapés qui utilisent des véhicules spécialisés sont exempts du droit d'accise et de la taxe sur les véhicules automobiles.
使用特殊车辆的残疾公民，免交特种消费税和机动车辆税。

en outre, il a accordé des exonérations de taxes sur ces appareils en vertu de la loi sur les douanes et sur l'accise.
此外，政府通过实施《关税和消费税法》，免除这些器具的税款。

les impôts ont également augmenté, mais le kosovo continue de tirer une grande part de son revenu des droits de douane et d'accise.
税收也有上升，但是科索沃收入的一个主要部分仍然是关税和消费税。

la lutte contre la contrebande est menée par le ministère de la douane et de l'accise agissant en collaboration avec d'autres organismes de police.
皇家海关和国产税务局与其他执法机构合作领导反走私活动。

la marchandise a été bloquée par les douaniers qui ont confirmé auprès de la hiérarchie militaire à kinshasa qu'ils étaient habilités à prélever le droit d'accise.
这批货物被海关官员拦截，他们从金沙萨高级军事官员证实，他们有权对这批货物施加货物税。

5. le titulaire de la licence doit acquitter tous les droits de douanes, droits d'accise et droits sur les ventes frappant les hydrocarbures conformément au droit en vigueur;
5. 领有许可证者须根据适用的法律,缴纳对汽油、机油及润滑油产品征收的关税、货物税和销售税；

g) adopter une politique des prix afin de réduire l'alcoolisme, par exemple en augmentant les droits d'accise sur les boissons alcoolisées;
(g) 使用价格政策，例如提高酒精饮料的消费税，减少有害使用酒精；

en outre, l'administration des douanes et de l'accise échange des informations avec d'autres organismes de même nature par le biais de réseaux tels que :
此外，关税和货物税部通过以下情报系统与其他执法机构交换情报：

- département des douanes et d'accises
- 海关和货物税司