You searched for: a) en cas de paiement par virement : (Holländska - Danska)

saldo bij vereffening (voor boni en cas de liquidation)
likvidationsoverskud

en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

dans tous les cas concernant le même projet de moteur ainsi que son concurrent, le remboursement était même supérieur en cas de succès particulièrement marquant du programme.
dans tous les cas concernant le même projet de moteur ainsi que son concurrent, le remboursement était même supérieur en cas de succès particulièrement marquant du programme.

ik kan dus gewoon laten stemmen, maar het reglement gaat verder. het zegt : ■ en cas de doute le président décide » !
jeg kan altså uden videre holde-afstemning, men forretningsordenen går endnu videre, der står: »en cas de doute le président décide«!

ce pacte offre précisément des garanties crédibles et fortes à la sncm en cas de changement substantiel de la politique de la cmn (et vice-versa) par le biais d'une option d'achat.
ce pacte offre précisément des garanties crédibles et fortes à la sncm en cas de changement substantiel de la politique de la cmn (et vice-versa) par le biais d'une option d'achat.

(157) en outre, la commission rappelle que en cas de vente dont les modalités auraient été inacceptables pour un investisseur privé, le prix de vente négatif devrait alors constituer dans son ensemble une aide d'État.
(157) en outre, la commission rappelle que en cas de vente dont les modalités auraient été inacceptables pour un investisseur privé, le prix de vente négatif devrait alors constituer dans son ensemble une aide d'État.

(13) en ce qui concerne la nature exacte des actions, dans leur lettre du 26 décembre 2002, les autorités françaises ont expliqué qu'elles visaient à prévenir ou, en cas de crises, à atténuer les effets d'excédents momentanés de l'offre par rapport à la demande en agissant à trois niveaux: marchés extérieurs, marché intérieur et transformation.
(13) en ce qui concerne la nature exacte des actions, dans leur lettre du 26 décembre 2002, les autorités françaises ont expliqué qu'elles visaient à prévenir ou, en cas de crises, à atténuer les effets d'excédents momentanés de l'offre par rapport à la demande en agissant à trois niveaux: marchés extérieurs, marché intérieur et transformation.