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il prend le nom de fonds de prévention des aléas pêche.".
il prend le nom de fonds de prévention des aléas pêche.".

72) À cet égard le fait que le coût de gestion du livret bleu ait diminué chaque année de 1993 à 1998 est très révélateur.
72) À cet égard le fait que le coût de gestion du livret bleu ait diminué chaque année de 1993 à 1998 est très révélateur.

la société interferry a été créée en 1967 sous le nom d' "intercontainer", et la société edmond depaire en 1906 comme une société privé de transport des containers.
la société interferry a été créée en 1967 sous le nom d' "intercontainer", et la société edmond depaire en 1906 comme une société privé de transport des containers.

cette contribution sera calculée chaque année afin de tenir compte de l'évolution réelle des rémunérations des fonctionnaires en service à la poste et des évolutions qui interviendront dans les niveaux de charges sociales et fiscales obligatoires de droit commun.
cette contribution sera calculée chaque année afin de tenir compte de l'évolution réelle des rémunérations des fonctionnaires en service à la poste et des évolutions qui interviendront dans les niveaux de charges sociales et fiscales obligatoires de droit commun.

les prestations de retraite versées aux fonctionnaires, y compris ceux rattachés à la poste [8], sont votées chaque année en loi de finances.
les prestations de retraite versées aux fonctionnaires, y compris ceux rattachés à la poste [8], sont votées chaque année en loi de finances.

la société ferry boats ltd. a été créée en 1923 sous le nom "société belgo-anglaise des ferry-boats".
la société ferry boats ltd. a été créée en 1923 sous le nom "société belgo-anglaise des ferry-boats".

[8] le luxembourg applique aux sociétés résidentes et aux établissements stables de sociétés étrangères une taxe sur la valeur nette de 0,5 % perçue sur les actifs nets au 1er janvier de chaque année, soit sur la différence entre les actifs estimés à leur valeur de marché normale et les dettes vis-à-vis de tiers.
[8] le luxembourg applique aux sociétés résidentes et aux établissements stables de sociétés étrangères une taxe sur la valeur nette de 0,5 % perçue sur les actifs nets au 1er janvier de chaque année, soit sur la différence entre les actifs estimés à leur valeur de marché normale et les dettes vis-à-vis de tiers.