You searched for: convention de forfait jours (Holländska - Danska)

additif 2 transactions non soumises à une convention de compensation 1 .
additif 2 transactions non soumises à une convention de compensation 1 .

annexe 1 à la convention-cadre de compensation conventions de compensation 1 .
annexe 1 à la convention-cadre de compensation conventions de compensation 1 .

[20] source: convention de recherche industrielle entre l'ifp et axens.
[20] source: convention de recherche industrielle entre l'ifp et axens.

conventions de compensation 1 .
conventions de compensation 1 .

additif 1 conventions de compensation 1 .
additif 1 conventions de compensation 1 .

les dispositions du présent additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effective ­ ment soumises à une autre convention de compensation .
les dispositions du présent additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effective ­ ment soumises à une autre convention de compensation .

toutes les autres conventions de l' espèce et transactions qui seront conclues ultérieurement entre les parties compléteront la présente convention .
toutes les autres conventions de l' espèce et transactions qui seront conclues ultérieurement entre les parties compléteront la présente convention .

in de afgelopen tien jaar heeft de internationale gemeenschap een aantal acties ondernomen om mensenhandel te bestrijden, met name de aanvaarding van het protocol to the palermo convention, de aanvaarding van het kaderbesluit door de raad van de europese unie en onlangs de ondertekening van de
i de sidste ti år har det internationale samfund gennemført en række tiltag med henblik på at bekæmpe menneskehandel, herunder især vedtagelse af protokollen til palermo-konventionen, rådets vedtagelse af rammeafgørelsen og den nylige underskrift af europarådets konvention om menneskehandel af 16 medlemsstater.

de plus, aux termes de la convention de recherche industrielle, axens est le premier, et potentiellement l'unique, destinataire des résultats développés par l'ifp.
de plus, aux termes de la convention de recherche industrielle, axens est le premier, et potentiellement l'unique, destinataire des résultats développés par l'ifp.

2000o0001 --- nl --- 15.03.2006 --- 004.001 --- 16 ▼b additif 2 transactions non soumises à une convention de compensation 1 .
2000o0001 --- da --- 15.03.2006 --- 004.001 --- 15 ▼b additif 2 transactions non soumises à une convention de compensation 1 .

les parties reconnaissent que les termes de la présente convention , l' ensemble des transactions régies par elle , toutes les modifications apportées aux termes de ces transactions et le solde net unique payable dans le cadre de toute convention de compensation constituent une relation et un accord professionnels et contractuels uniques .
les parties reconnaissent que les termes de la présente convention , l' ensemble des transactions régies par elle , toutes les modifications apportées aux termes de ces transactions et le solde net unique payable dans le cadre de toute convention de compensation constituent une relation et un accord professionnels et contractuels uniques .

dit is met name duidelijk in de franse versie van de overweging, die aldus begint: „tout comme dans le cadre de la convention de montréal […]” (cursivering van mij).
dette er navnlig tydeligt i den franske udgave, som indledes med: »tout comme dans la cadre de la convention de montréal […]« (min fremhævelse).

5.1 lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance , la bce comptabilisera dans les meilleurs délais les montants dus par chacune des parties à l' autre au titre de chaque convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera les sommes dues par chaque partie à l' autre au titre de ces conventions de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) libellées ou converties dans tous les cas dans la devise de référence , seul le solde net étant payable par la partie débitrice du montant brut le plus élevé .
5.1 lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance , la bce comptabilisera dans les meilleurs délais les montants dus par chacune des parties à l' autre au titre de chaque convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera les sommes dues par chaque partie à l' autre au titre de ces conventions de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) libellées ou converties dans tous les cas dans la devise de référence , seul le solde net étant payable par la partie débitrice du montant brut le plus élevé .