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notification individuelle de grands projets
notification individuelle de grands projets

steun aan initiatieven van jongeren ("projets j")
finansiering af programmer til fordel for dårligt stillede unge

d: gedeeltelijke omzet­ting; d­irl­nl­uk: projets de mne notifié
d: delvis gennemførelse; d­irl­nl­uk­ anmeldt forslag til nationale gennemførelsesforan­staltninger dir. 90/677

les autorités belges ont soumis une liste de projets sélectionnés dans le cadre de ce régime.
les autorités belges ont soumis une liste de projets sélectionnés dans le cadre de ce régime.

la commission constate que les avantages fiscaux procurés aux holdings 1929 exonérées ne sont pas liés à des investissements, à des créations d'emplois ou à des projets spécifiques.
la commission constate que les avantages fiscaux procurés aux holdings 1929 exonérées ne sont pas liés à des investissements, à des créations d'emplois ou à des projets spécifiques.

la commission note que l'article 4 du règlement opère une distinction entre les projets de formation spécifique et les projets de formation générale.
la commission note que l'article 4 du règlement opère une distinction entre les projets de formation spécifique et les projets de formation générale.

februari 1974-1979: oprichter en voorzitter van de vereniging „echanges et projets". jets".
medlem af socialistpartiet.

rechtsgrondslag _bar_ décret no 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement _bar_
retsgrundlag _bar_ décret no 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement _bar_

le 15 septembre 2004 a eu lieu une troisième réunion entre lesdites autorités et la commission pour examiner le projet de loi no 5231 portant certains amendements proposés à la loi du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des holdings 1929 exonérées.
le 15 septembre 2004 a eu lieu une troisième réunion entre lesdites autorités et la commission pour examiner le projet de loi no 5231 portant certains amendements proposés à la loi du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des holdings 1929 exonérées.

d'après les renseignements fournis par la belgique, les coûts de personnel des participants au projet ne sont pas supérieurs au total des autres coûts admissibles.
d'après les renseignements fournis par la belgique, les coûts de personnel des participants au projet ne sont pas supérieurs au total des autres coûts admissibles.

rapport no 413 du sénat fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier, par mm. alain lambert, rapporteur général, et philippe marini, au nom de la commission des finances (session ordinaire de 1997-1998).
senatets rapport nr. 413 om et lovforslag til forskellige økonomiske og finansielle bestemmelser er udarbejdet på vegne af det nationale udvalg for finansanliggender, budgetkontrol og nationalregnskaber (commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation) ved alain lambert, ordfører, og philippe marini på vegne af finansudvalget (almindelig samling i 1997-1998).